Maison en indivision

> Famille

Posté le Le 04/03/2024 à 09:45
bonjour
ma fille et moi sommes en indivision
nous avon signer une promesse de vente à un promoteur la promesse de vente stipule que la maison doit être libre de toute occupation le jour de la signqrure de l acte authentique donc nous avons donné congé au locataire ma fille est parti habiter dans la maison que nous avons en indivision cela fait presque 1 ans quel habite dedans peut-elle prétendre que c'est sa residence principale pour ne pas payé de plus value

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Posté le Le 04/03/2024 à 10:29
Bonjour,
La plus-value est payée par le promoteur : c'est la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition augmenté de certains frais initiaux.
Votre question concerne la taxe sur la plus-value immobilière.

Est-ce que votre fille a fait sa déclaration de revenus avec cette nouvelle adresse ?
Est-ce que le compromis avec le promoteur a été signé après son emménagement ou bien avant ?

Posté le Le 04/03/2024 à 10:33
Bonjour,

peut-elle prétendre que c'est sa residence principale pour ne pas payé de plus value
Déjà, elle ne va pas payer la plus-value, c'est l'acheteur qui la paye. Vous allez éventuellement payer la taxe sur la plus-value.

Si votre fille y réside depuis un an, c'est sa résidence principale. Dans ce cas, elle sera dispensée de la taxe sur la plus-value en ce qui concerne sa part. Seule votre part à vous sera imposée si vous n'entrez pas dans un cas où vous êtes dispensée de cette taxe.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/03/2024 à 11:05
Juste un bémol : si le compromis de vente a été signé avant le déménagement de votre fille, le fisc "pourrait" considérer qu'il s'agit d'un abus de droit fiscal et procéder à un redressement.

Posté le Le 04/03/2024 à 13:29
bonjour yapadequoi oui le compromis a était signé avant elle voulue déménagé car elle paye un crédit pour le rachat des soultes de mes sœurs de 762 euros pour ce bien que j ai en indivision avec ma fille et ne voulait pas payer de loyer en location qui aurait pu s élever entre 800 euros et 900 euros

Posté le Le 04/03/2024 à 13:31
bonjour yapadequoi oui le compromis a était signé avant elle voulue déménagé car elle paye un crédit pour le rachat des soultes de mes sœurs de 762 euros pour ce bien que j ai en indivision avec ma fille et ne voulait pas payer de loyer en location qui aurait pu s élever entre 800 euros et 900 euros

Posté le Le 04/03/2024 à 13:31
bonjour yapadequoi oui le compromis a était signé avant elle voulue déménagé car elle paye un crédit pour le rachat des soultes de mes sœurs de 762 euros pour ce bien que j ai en indivision avec ma fille et ne voulait pas payer de loyer en location qui aurait pu s élever entre 800 euros et 900 euros en plus du crédit qu elle a

Posté le Le 04/03/2024 à 13:37
Votre fille doit poser la question à son centre des impôts. Parce que la réponse n'a rien d'évident.

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