Manipulation d'un mari non marié non séparé

Décembre 2004, nous nous marions en France à Lille, sous le régime de communauté des biens. Novembre/Décembre 2005, je subis un Traumatisme Psychologique suite aux agressions verbales et autres problèmes confrontés dans le milieu professionnel en Europe de l’Est. Je bénéficie d’un congé de maladie de l’organisation et six mois…après je démissionne de mon employeur espérant enfin pouvoir rejoindre mon Mari et commencer notre vie. Mais, ma surprise fut grande quand il me dit qu’il ne veut vivre avec personne pour le moment. Moment qui perdure jusqu'à présent (3ans), depuis il refuse aussi tout contact corporel avec moi. Il avoue même avoir une « amie ». Cette stratégie était bien pensante car en persistant dans sa volonté de ne pas vouloir vivre avec moi ni personne, il m’éloignait de son patrimoine et de la France. De plus, je n’avais pas de support financier régulier de lui, il me laissait toujours comprendre que les affaires n’étaient pas au top alors que c’était faux. Décembre 2006, je pars pour la France pour les fêtes de Noël, deux jours plus tard je me retrouve chez un Notaire pour signer une décharge autorisant Monsieur à jouir de son bien (appartement qu’il a acheté). Monsieur m’informe du problème que mes enfants du premier lit présenteraient en cas de dispute, raison qui d’après lui justifie un pareil document. Comment puis-je réfuter un pareil document ? Puisque on a profité de ma bonne foi et de mon ignorance des lois. Ceci dit, depuis notre Mariage, en Décembre 2004 nous n’avons pas vécu ensemble compte tenu des circonstances (citées plus haut) et de la volonté de Monsieur de ne pas vouloir vivre avec quelqu’un (moi sa femme). Ainsi donc, de 2006 à date il m’a trompé ref. message courriel et photos des vacances de Monsieur avec sa copine en Aout 2008). Il dit tout haut qu’il est séparé, alors qu’aucune procédure de séparation n’a jamais été initiée. Séparation, dont il profite allégrement des bienfaits sans pour autant respecter les droits et obligations qu’imposent cette procédure et surtout la stratégie « ondoyante » qui a été utilisée. CET EMBARGO volontaire qu’il a imposé à notre vie commune et la souffrance que j’ai endurée depuis, constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage.
Je suis supposé venir en France en Juin pour y vivre mais Monsieur déclare : qu’il ne veut pas que je reste chez lui ? Je pense que quelque part Monsieur ne réalise pas qu’il est marié et qu’il n’est pas séparé non plus. Que faire?

Bonjour Madame,

Votre situation est très compliquée et je comprends votre désarroi.
Mais afin de vous aidez au mieux je souhaiterais savoir ce que vous désirez faire.
Je ne comprends pas ce qu'est cette décharge puisque cela n'existe pas.Néanmoins avez vous signé ce papier sans que le notaire vous explique à quoi il correspondait?
En toute logique vous avez un droit d'accès au logement familial, sous réserve de ce document.
Vous pouvez obtenir une contribution aux charges du mariage (pour cela vous devez saisir le juge aux affaire familiales).


Cordialement

Si ce document n'a pas force de loi, je veux prendre un avocat pour réfuter voir meme l'annulation de ce document. Et je veux la guarantie d'acces au logement familial et si Monsieur ne veut pas il devra le signifier à l'ecrit et me payer un logement je suppose....! Que faire des mon arrive en France?

Madame,

Avant de vous informez sur les démarches à faire, expliquez moi en quoi ce document consiste exactement.

Cordialement

Monsieur,
Je ne suis pas juriste mais d'après ce qui s'y trouve, le document fait état du droit de Monsieur à la pleine et entière jouissance de son bien (appartement) qui a été acheté avec ses deniers propres pour une somme de (Eur 0,000).
Si je comprends bien ce document lui donne l'autorisation de ne pas considérer ce bien dans le patrimoine de la communauté. Ce qui devrait donc m'enlever tout droit, même d'y loger. Je peux vous envoyer un pdf/scan du document en question.
Merci

Madame,

Malheureusement le papier signé devant notaire est parfaitement valable.
Ce document ne vous interdit pas de vivre dans le logement mais dans disposer. En effet ce document signifie que le bien appartient en propre à votre mari et qu'il ne fait pas partie de la communauté.
Concernant votre possible installation dans ce logement:vous ne pouvez le faire que s'il s'agit du logement familial. C'est à dire le logement qui a été désigné par l'acte de mariage comme la résidence principale des époux.

Cordialement

Monsieur,
Vous trouvez cela normal que l'on ne m'aie pas indiqué clairement les consequences de tout cela. De plus ce notaire, que je ne connais pas ne m'a rien dit du tout, je n'ai fait que signer car Monsieur m'a dit que c'est normal quand on a des enfants d'un premier lit.

J'aurais du avoir les conseils avisés d'un juriste avant toute chose. C'est cela que je met en cause. La façon de procéder qui n'est pas equitable d'autant plus que je ne suis pas Française.
Merci

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait votre colère.
Cependant le fait que vous ne saviez pas exactement à quoi correspondait ce document ne permet pas d'en demander la nullité.
En effet, il est possible uniquement d'engager la responsabilité du notaire mais encore faut il prouver qu'il a bien commis une faute dans son obligation de conseil mais également que cette faute vous porte préjudice.
Or si cet acte légalise ce que l'on nomme un remploi (c'est à dire que votre mari a utilisé une somme qui lui était propre pour financer l'achat de l'appartement), cela ne vous porte pas préjudice puisque votre mari en a le droit.
Maintenant demeure le problème relatif au fait que votre mari ne souhaite pas vous accueillir.
Savez vous ce qu'il compte faire quant à la situation dans laquelle se trouve votre mariage?

Cordialement

Pour répondre à votre question....ce qu'il compte faire c'est qu'une fois que je soie installée, et capable de subvenir à mes besoins; ce serait plus facile pour lui de divorcer (en bon mesquin) puisqu'il a toujours refusé que je vienne vivre en France de peur que je vive à ses crochets. Ceci dit, maintenant je ne serai pas une charge pour lui puisque avec mon revenu je pourrai me payer un loyer. Donc d’après lui ces trois ans d’attentes et d’espoir de vivre heureuse ne se résoudrent que par une simple équation financière. Alors qu'il a utilisé tout ce stratagème pour ne pas faire face à ses devoirs d'époux et vivre en libertin (aller en vacance avec sa copine) alors que moi je travaille fort a Montréal pour subvenir a mes besoins. Je pense que ce genre d'injustice devrait être punitive.

Je ne vais pas signer un divorce à l'amiable ça c’est plus que certain.....le mal est profond. Il a commis des fautes, commencer par l'adultère. Me soustraire à la vie commune parce qu'il a décide qu'il ne veut pas vivre avec personne alors qu'il est marié et clame tout haut qu'il est séparé. Entre temps la vie est belle pour lui....je trouve cela inadmissible de tolérer ce genre d'attitudes pour cette société, c’est pire que l'hydrocarbure pour la planète.

Meci.

P.S Les femmes devraient etre solidaires dans ces cas la car ca peut etre votre fille, votre soeur ect...c'est une société quasi malade ou tout le monde trompe tout le monde.

Madame,

A nouveau je comprends votre colère et vous pouvez envisager une procédure de divorce pour faute.
D'ailleurs pourquoi ne pas l'avoir engagé plus tôt étant donné que depuis votre mariage votre mari refuse tout contact avec vous?
Ceci étant la procédure risque d'être longue et couteuse car je doute que votre mari accepte cette procédure de divorce.

Cordialement

Je n'étais pas au courant des loi en France c'est maintenant que je commence a lire plein de chose sur Internet et je me renseigne activement sur tous les scénarios passible car il n'y a plus d'espoir de vie commune, la confiance est partie.

Au cas ou il n'accepterais pas le divorce par faute...puis-je faire, faut-il l'accord des deux parties....Quel est l'autre alternative.

Vous savez je crains même pour ma vie car je ne sais pas jusqu'ou il peut aller avec ses maîtresses et me faire du tort. Tant que je suis au Canada, je suis protégée mais en France je serai seule et je n'ai pas de famille la bas non plus, livré pieds et points à cette chose qui ne m’inspire pas un centième de crédibilité et de confiance. Ma crainte maintenant est pour ma propre sécurité et je veux me mettre sous couvert de la loi des mon arrive au cas ou quelque chose arriverait.

Ce Monsieur est très influençable par ses parents et aussi par les femmes qui l’entourent. Je sais que l’option la plus facile serait de laisser tout tomber et rester à Montréal, de toute façon je devrai me présenter au juge même dans un divorce amiable, donc je vais affronter le loup mais je veux garantir ma sécurité avant d'y etre.

Il me faudrait une avocate spécialisée dans ce genre de magouille du Barreau de Lille, une gagnante, combattante car il y a matière.

Madame, je vous remercie beaucoup de votre patience.

Qu'elle que soit la procédure de divorce il faut que les deux parties finissent pas trouver un terrain d'entente.
Au pire si cela n'est pas envisageable vous pouvez opter pour un divorce pour altération du lien conjugal étant donné que vous n'avez pas vécu ensemble depuis plus de deux ans.
Je ne pense pas qu'il soit très judicieux pour lui de vous faire le moindre mal.
Vous pouvez effectivement ne pas rentre en France et donner mandat à un avocat pour vous représenter lors de l'audience de jugement.
Le mieux à faire est de prendre contact avec un avocat du lieu où vous désirez saisir le juge aux affaire familiales.
Pour cela adresser vous au barreau de la ville en question.

Bon courage pour vos démarches. En espérant que tout aille pour le mieux.

Bien cordialement

Merci de vos conseils, je serai attentive.

P.S. on devrait avoir un site comme celui-ci pour se trouver des amis qui peuvent donner un support moral, vous parler, et vous aider à traverser de pareils moments.