être au courant à propos de re mariage de mon ex épouse

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Posté le Le 26/02/2015 à 05:25
A qui dois je m'adresser pour savoir si mon ex epouse est remariée?

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Posté le Le 26/02/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Permettez moi une question subsidiaire. DAns quel but souhaitez vous connaitre cette information?

Bien cordialement

Posté le Le 26/02/2015 à 05:25
Je verse une pension alimentaire

Posté le Le 26/02/2015 à 05:25
Bonsoir Monsieur

En fait vous ne pouvez pas obtenir cette information directement mais indirectement en demandant à consulter la feuille d'impôts sur le revenus de votre ex femme.
En effet, le livre des procédures fiscales dispose que "Les créanciers et débiteurs d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les éléments des listes mentionnées au I afférents à l'imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur ou du créancier est établie".

Cordialement

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