Juridique immobilier, renseignements svp

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets ,
nous souhaitons acheter un bien immobilier avec un apport en bien propore de monsieur de 60%
Ce bien immobilier etant de ce fait consideré comme bien propre ,l'acte d'achat sera -t-il etabli au nom de Monsieur ou de Monsieur et Madame ?
Dans l'un ou l'autre des cas ,les 40%restant peuvent il etre financé par un prêt emprunt commun , et que se passe-t-il en cas de separation ?

Bonjour,






Naturellement, le contrat sera en principe conclu aux deux noms dans la mesure où l'acquisition immobilière est en partie réglée par des fonds communs. Simplement, sur l'acte d'acquisition, le notaire devra mentionner le réemploi, ainsi que son montant qui dans la mesure où il dépasse 50%, aura pour objet de faire passer la maison en bien propre de monsieur.



Oui, la maison peut tout à fait être financée en partie par des fonds communs. Dans ce cas, en cas de séparation, monsieur devra récompense à la communauté à hauteur de la dépense engagée réévaluée en fonction du profit subsistant soit:


(Valeur engagée par communauté)*(valeur maison au moment de la liquidation/valeur maison à la date d'acquisition)=r Récompense due à la communauté.



Très cordialement.