Présomption de pouvoir en matière mobilière
> Famille > Mariage > Mariage civil
Posté le Le 15/10/2014 à 00:05
Bonjour,
En cours de droit des régimes matrimoniaux, un point m'a échappé.
Lorsque un époux vend un meuble meublant sans le consentement du conjoint, qui est sauf erreur de ma part, soumis à la cogestion part l'article 215 du code civil, que se passe t-il ?
Si le tiers est de bonne foi, l'époux peut-il agir en nullité ? Ou la présomption de pouvoir en matière mobilière s'applique et il ne pourra pas attaquer l'acte, seulement engager la responsabilité de l'époux qui a vendu seul ?
En cours de droit des régimes matrimoniaux, un point m'a échappé.
Lorsque un époux vend un meuble meublant sans le consentement du conjoint, qui est sauf erreur de ma part, soumis à la cogestion part l'article 215 du code civil, que se passe t-il ?
Si le tiers est de bonne foi, l'époux peut-il agir en nullité ? Ou la présomption de pouvoir en matière mobilière s'applique et il ne pourra pas attaquer l'acte, seulement engager la responsabilité de l'époux qui a vendu seul ?
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