Re-mariage et pensions alimentaires

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Posté le Le 08/08/2013 à 05:25
Bonjour, j'ai divorcé il y a 5 ans et je donne une pension de 396 euros pour deux enfants issus de ce premier mariage et une prestation compensatoire à leur mère. Aujourd'hui, j'ai un enfant avec ma nouvelle compagne et nous avons le projet de nous marier. Ma question est la suivante : au cas ou je décéderais, ma future femme auraient-elle à payer la pension de mes deux premiers enfants et la prestation compensatoire à leur mére ? Je voudrais savoir également si mon ex femme peut demander une révision de la pension du fait de mon re-mariage ou peut elle le faire même avant du moment que l'on vit ensemble ?

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Posté le Le 08/08/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

au cas ou je décéderais, ma future femme auraient-elle à payer la pension de mes deux premiers enfants et la prestation compensatoire à leur mére ?

Il convient de séparer la pension alimentaire et la prestation compensatoire.
Concernant la pension alimentaire; si vous décédez votre femme actuelle n'aura pas à verser de pension à vos enfants issus de votre première union.
Concernant la prestation compensatoire: étant donné que cette dernière est un capital, le montant sera prélevé sur votre succession. Autrement dit une fois ce capital versé votre épouse actuelle n'aura rien à verser à votre ex épouse.

Citation :
Je voudrais savoir également si mon ex femme peut demander une révision de la pension du fait de mon re-mariage ou peut elle le faire même avant du moment que l'on vit ensemble ?

En principe le fait que vous soyez remarié ou bien en concubinage notoire ne permet pas une demande de révision de la pension alimentaire de la part de votre ex femme car les revenus de votre nouvelle compagne ne peuvent être pris en considération.

Cordialement

Posté le Le 08/08/2013 à 05:25
Merci pour vos réponses. Mais la deuxiéme réponse n'est pas ferme (en principe). J'aimerais avoir une réponse un peu plus compléte.

Posté le Le 08/08/2013 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Citation :
Mais la deuxiéme réponse n'est pas ferme (en principe). J'aimerais avoir une réponse un peu plus compléte.

Elle est complète. Le "en principe" est une formulation juridique. En effet, en principe le juge ne tient pas compte des revenus de votre compagne lorsqu'il examine la demande de revalorisation de pension de votre ex femme. Cependant en pratique, et de manière non légalisée, les conseils généraux, qui peuvent également être saisis dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pension alimentaire, ont tendance à prendre en considération ces revenus. De ce fait, si les conseils généraux usent de cette pratique, il est envisageable que le JAf en fasse de même, bien que cette pratique soit illégale.

Cordialement

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