Mariage franc allemand en suisse, renseignements svp

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Posté le Le 27/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Elle Allemande, je suis Français, Nous vivons en Suisse, canton de LUZERN, et je travaille en France.
NOus voulons nous marier. sous quel "règlementation" nationale pouvons-nous le faire ?

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Posté le Le 27/05/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

En fait vous avez plusieurs possibilités.
Vous pouvez vous marier dans le pays de votre choix mais dans un cas comme dans l'autre des formalités seront à prévoir.
Si vous vous mariez en France vous devrez justifier d'une domiciliation et votre épouse devra fournir:
1) un acte de naissance (international ou national avec traduction assermentée et légalisée) de moins de trois mois à la date de mariage
2) un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de trois mois à la date du mariage
3) un certificat médical prénuptial
4) un certificat précisant le caractère définitif d’un divorce
5) une pièce d’identité

Si vous vous mariez en Allemagne, il faudra que vous fournissiez notamment un certificat de capacité à mariage plus d'éventuels d'autres documents demandés par les autorités allemandes.

Dans un cas comme dans l'autre vous devrez faire transcrire votre mariage.

Si vous souhaitez vous marier en Suisse: la première démarche à entreprendre est de contacter les autorités. Pour cela vous devez vous présenter à l’office de l’état civil de votre domicile
On vous demandera alors de présenter certains documents qui prouvent que rien n’empêche votre mariage d’après le droit suisse.
1)Certificat individuel d’état civil (délivré par l’office de l’état civil du lieu d’origine)
2)Certificat d’établissement ou attestation de domicile (délivré par le contrôle des habitants)
3) Attestation de domicile (livret pour étrangers)
4)Acte de naissance sur lequel figure le nom des parents
5) Passeport ou certificat de nationalité (délivré par le pays d’origine)
6)Pièce d’état civil : attestation de célibat, jugement de divorce ou acte de décès du conjoint

Les documents ne doivent pas dater de plus de six mois .
Lorsque tous les documents nécessaires ont été réunis et que l’état civil a octroyé l’autorisation de mariage, vous devez signer, ensemble ou séparément, une promesse de mariage.
Vous avez un délai de trois mois pour célébrer votre mariage une fois l’autorisation de mariage accordée. Passé ce délai, vous devrez recommencer la procédure depuis le début.

Quant au régime matrimonial: en principe il s'agit de celui du pays dans lequel le domicile conjugal est établi sauf décision contraire par contrat de mariage.

Cordialement

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