Garde d'enfant après dissolution d'un pacte civil de solidarité

Nous sommes pacsés depuis le 01 08 2005, année de naissance de notre fille. Je voudrais connaître mes droits, en temps que maman, concernant la garde de notre enfant, en sachant que nous souhaitons sous séparer prochainement et donc dissoudre notre PACS.
Devons -nous avoir recours obligatoirement à un juge des affaires familiales ? et si tel est le cas est-il plus prudent de se faire appuyer par un avocat?



Merci par avance de votre réponse

Bonjour Madame,

Le recours au juge aux affaires familiales n'est nullement nécessaire mais fortement conseillé. Seules les mesures prises par le juge ont force exutoire.Il homologuera la convention passée entre vous sur la résidence habituelle de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.
En fonction de l'age de votre enfant, le juge pourra l'entendre si besoin est.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire mais cela est toujours un plus (cela dépendant également de vos relations et de l'accord possible ou pas avec votre concubin).

Cordialement

Merci de votre prompte réponse.

Je voudrais simplement savoir si -au regard de la garde d'enfants- la situation aurait été plus avantageuse pour la maman si nous étions restés simples concubins.En effet il me semble qu'on m'avait dit (il y fort longtemps, je le reconnais) que le(s) enfant(s) étaient de droit confiés à la maman si le couple (simples concubins)se séparait.

De plus mon opinion est que le fait de passer par une tierce personne (juge en l'occurrence)complique beaucoup les choses (délai de traitement des affaires en justice) cela fait peur (quelle issue?, peur de l'injustice) mais d'un autre côté peut donner un cadre qui ne peut -normalement être transgressé- en sachant qu'une séparation tient principalement à la base à une mésentente.
Notre petite fille a quatre ans et je culpabilise vraiment de penser à la mise en effet d'une procédure judiciaire.

Bonjour Monsieur,

(je vous prie de m'excuser d'avoir fait une confusion quant à votre prénom).


Cela n'est nullement automatique. Les droits de pères quant à la garde des enfants a fortement évolué. Le fait de confier la garde à la maman n'est plus systématique. En fait, le juge prend une décision en fonction de ce qui est le mieux pour l'enfant et bien évidemment les parents ont leur mot à dire. De ce fait, vous pouvez parfaitement expliquer au juge que vous préférez que la maman est la garde principale de votre fille et que vous souhaitez uniquement un droit de garde.



Je comprends parfaitement votre point de vue et partage votre opinion quant au fait que votre enfant soit au cœur d'une décision judiciaire.
Comme je vous l'ai précisé vous n'êtes nullement contraint de passer par le JAF pour organiser la garde de votre fille mais comme vous le faites très justement remarqué cela donne un cadre juridique à la décision et de ce fait une protection et il est vrai qu'une séparation est toujours le fruit d'une mésentente. De ce fait même si la procédure peut parfois être longue elle permet de fixer un cadre au cas où justement les relations se dégraderaient entre les parents.
Vous parlez de la peur d'une injustice.
Je sais bien qu'une procédure judiciaire peut faire peur et que vous n'avez pas envie de rentrer dans cet engrenage mais vous avez conscience de ces choses et de ce fait si votre compagne est dans le même état d'esprit (du moins au ce qui concerne le bien de votre enfant) cela ne peut que bien se passer. Vous pouvez rédiger ensemble un accord que vous soumettrez au juge quant aux modalités de garde de de votre fille.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

Merci infiniment pour la pertinence de vos réponses, cela m'aide vraiment beaucoup car comme vous pouvez l'imaginer je me trouve en grande souffrance morale et psychologique.

En fait je suis la maman de Juliette.

Nous avons eu une conversation hier avec mon compagnon et il souhaite une garde alternée.
Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord car jusqu'à présent c'est toujours moi qui ai fait l'effort de demander un emploi du temps en fonction du rythme de notre fille. Il est vrai que j'ai plus de facilités car je suis enseignante et lui VRP.
Je récupère aussi notre fille à la sortie de l'école.
Or, il m'a dit hier que s'il avait Juliette une semaine sur deux il s'arrangerait pour la récupérer le soir à 17h30, ce qu'il a fait rarement jusqu'à présent car il est vrai que ses émoluments dépendent du temps qu'il passe sur la route.
Je ne souhaite surtout pas qu'il confie Juliette à son père. Le grand-père paternel s'est déjà occupé de Juliette à ma demande [grossière erreur;(2X semaine) pour l'emmener manger chez nous plutôt qu'à la cantine] hélas, il demande de l'argent à mon compagnon pour cela et je ne l'admets pas. En plus quand j'avais la possibilité de rentrer à la maison pour manger au calme on me faisait savoir qu'il ne fallait pas que je le fasse car le papy avait besoin de profiter de sa petite fille. A noter que mon "beau-père" est fâché avec son ex-femme, sa fille et ne voit jamais ses deux autres petits fils.
Quels sont les droits et devoirs des grand-parents au regard des petits enfants et en particulier lors d'une séparation, s'il vous plaît?
Mon compagnon et moi aimons notre fille par dessus tout mais quand des conflits non résolus sont toujours présents dans l'environnement familial, tout devient arbitraire et effrayant.
Un point positif : nous avons admis que nous serions avant tout à l'écoute des besoins de notre enfant et espérons que cet élan du coeur ne sera pas vain.

Bien cordialement et merci encore de votre pleine attention sur ce sujet douloureux, car bien humain.

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait votre souffrance et en suis désolée.
Lorsqu'un couple de parent se sépare cela n'est pas sans conséquence pour les enfants mais vous prenez les choses avec beaucoup de recul et de réflexion et je pense que cela ne pourra que bien se passer pour votre petite fille.


Cela ne peut être que positif et démontre que le papa a envie de prendre soin de son enfant et d'essayer de lui conserver un contexte familiale agréable dans lequel elle voit son papa et sa maman.
Ceci étant je rejoins votre opinion pour la garde alternée qui je considère personnellement comme un mode de garde qui peut être déstabilisant pour l'enfant mais tout dépend des parents et de la distance entre les deux maisons.


La question est ne fait de savoir si vous vous opposez fermement à ce que votre beau père voit votre fille.
Je comprends que vous n'ayez pas envie que votre fille lui soit confiée mais si c'est votre compagnon qui l'a lui confie pendant le temps où il en a la garde est ce que cela vous pose un problème?
Le souci est que si vous vous opposez fermement à un droit de visite et même de garde du grand père il peut saisir le juge aux affaires familiales afin de solliciter un droit de garde et de visite.
si je peux me permettre, si votre compagnon confie votre fille à son grand père et que ce dernier sollicite une quelconque compensation financière, bien que cela vous perturbe, finalement cela ne garde que votre compagnon et c'est à lui de gérer cette situation.

Cela est une très bonne chose et facilitera grandement la procédure de garde. En effet il n'est rien de plus pénible et de plus douloureux que les conflits tant pour les parents que pour les enfants en particulier dans ce contexte déjà difficile psychologiquement et émotionnellement.
Je souhaite de tout cœur que cette entente cordiale perdure.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

Vous m'avez aidée à prendre du recul et je vous en suis infiniment reconnaissante.
Vos conseils sont précieux car vous avez une approche neutre de la situation et surtout vous avez beaucoup d'expérience quant au thème abordé, d'un point de vue de la loi mais aussi ,je le pense, grâce aux personnes qui s'adressent à vous pour vous exposer leurs problèmes.

Je ne sais pas si j'ai toujours le droit de m'adresser à vous pour d'autres précisions concernant ma situation car vous avez déjà répondu à plus d'une question...
Est-ce que la messagerie se bloque au bout d'un certain nombre de messages envoyés ? et dans ce cas si je paye à nouveau est-ce que je pourrai vous garder comme interlocuteur? Je dois vous avouer que je vous trouve du bon sens et de l'humanité, ce qui est très rare et me fait énormément de bien...

Comme je vous l'ai déjà précisé mon but ,avant tout, est d'arriver à rendre notre séparation la moins douloureuse possible à notre fille, même si je pense que c'est presque impossible.
Je suis d'accord pour éviter les conflits le plus possible et je n'envisage pas de soustraire ma fille à son grand-père même si c'est quelqu'un en qui j'ai très peu de confiance et qui me déçoit énormément.

J'ai décidé de voir une psychologue pour m'aider à y voir plus clair, premier rdv demain. J'ai proposé à mon compagnon de venir aussi pour essayer une thérapie de couple mais il a malheureusement refusé.
Je suis responsable aussi de l'échec de notre relation et je veux progresser sur ce registre là et surtout être capable de gérer l'après séparation sans trop de heurts pour le bien de tout le monde.

Avec mes sincères remerciments,
Bien cordialement.

Re bonjour Madame,

Je suis vraiment très touchée par vos compliments et heureuse d'avoir pu vous apporter un éclairage et un soutien.

Concernant vos questions: nul besoin de payer à nouveau une question nous pouvons aller en principe jusqu'à 3 pages de discussion et dans l'hypothèse où vous poseriez à nouveau une question je vous prendrai à nouveau en charge sans aucun problème.


Je comprends tout à fait votre sentiment et le partage.
Votre attitude est des plus censée et le fait de permettre au grand- père d'entretenir des relations avec sa petite fille ne peut qu'apaiser le climat et éviter un nouveau recours au juge.

Si une thérapie peut vous être bénéfique n'hésitez pas.
Je ne connais absolument pas l'histoire de votre couple et loin de moi l'idée de m'immiscer dans vos relations personnelles mais si je peux me permettre une relation se construit à deux et lorsqu'elle est échoue chacun à sa part de responsabilité. Bien qu'une rupture soit toujours signe d'un "échec", elle peut également être le révélateur d'une situation latente et vous permettre de rebondir et de reconstruire votre vie.
Les relations avec le papa semblent être bonnes et cela ne pourra que se répercuter sur le bien être de votre fille.

Je suis donc à votre entière disposition.
Bien cordialement

Merci Madame.

En effet Juliette a de bons rapports avec son papa et elle a autant besoin de lui que de moi pour se structurer et s'épanouir, j'en suis fort consciente.

Néanmoins je suis inquiète lorsque Marc demande une garde alternée car il a un métier plus prenant que le mien et je trouve étonnant , qu'il me dise maintenant que lorsque nous nous séparerons il prendra ses dispositions pour la récupérer par exemple le soir, ce qu'il n'a jamais fait régulièrement jusqu'à présent parce qu'il me disait que son métier ne le lui permettait pas. Pourquoi y arriverait-il une fois que nous serions séparés?

Peut-être veut-il impliquer son papa , mais je ne veux pas que ce dernier prenne le relai car je n'ai pas confiance en lui et c'est quelqu'un qui m'a énormément déçue. Comme je vous l'ai déjà appris ce dernier nous a choqué en nous disant "qu'il ne voulait pas y être de sa poche" si on lui demandait de s'occuper de sa petite fille.
Certes cela ne me regarde pas comme vous me le faites si bien remarquer car c'est Marc qui le 'rémunère' mais quand même je me sens touchée moralement et financièrement lorsque mon compagnon a vu son salaire baissé de près de 30% suite au rachat de son entreprise : l'argent donné à son père a commencé à nous manquer pour autre chose. Rien n'est simple.

Plus grave, le père de Marc, qui a des hauts et des bas moralement à ,au moins une fois, dit à ma petite fille qu'il pleurait souvent, qu'il était malheureux car il était tout seul dans son appartement. Ce que Juliette m'a répété.
Mais encore si j'ai demandé qu'il s'occupe de Juliette à midi c'est pour la faire manger correctement, là aussi Juliette m'a rapporté que lorsqu'elle ne voulait pas manger il la plantait en bas et allait regarder la télé. Lorsque je lui ai dit, gentiment, comment je pratiquais pour la faire manger il s'est agacé en me disant qu'il avait sa façon et qu'il ne suivrait certainement pas la mienne.

Et enfin, lorsque j'ai senti qu'elle avait grandi et serait finalement mieux à la cantine à la fin de la semaine (je m'occupe d'elle en début de semaine)il a fallu que je rende compte à Marc d'une situation qui évoluait (juliette se plaisait à la cantine et mangeait mieux qu'à la maison) mais li me rétorquait que sa fille aidait au confort moral de son père qui n'allait pas bien : il rencontrait des gens avec qui discuter à la sortie de l'école par exemple... et il n'était bien que les jours où il s'occupait d'elle...

Je trouve tout cela bien anormal, Juliette n'est pas sur cette terre pour que son grand-père aille mieux mais pour avoir une vie pleine et heureuse rien que pour elle sans avoir à entendre les problèmes des adultes autour d'elles (elle en a assez avec son père et moi!).

J'oserai rajouter que, lorsque je parle de sa famille à Marc il devient violent et agressif sans parler des menaces de gifles, ce qui me rend malade.

Merci de m'entendre encore,
Bien cordialement,

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait vos sentiments vis à vis du grand père de votre fille.
Cependant comme je vous l'avais précisé les grands parents ont un droit de visite et de garde qu'ils peuvent revendiquer dans l'hypothèse où les parents s'opposeraient à ce qu'ils aient des contacts avec leurs petits enfants.
Au vu des éléments que vous me rapportez, le grand père ne présente pas au sens juridique du terme une menace pour votre enfant et ne lui fait courir aucun danger.Je partage votre opinion quand aux divergences qu'y vous oppose notamment quant à la manière de s'occuper de votre fille mais juridiquement cela ne constitue pas un danger.
De ce fait je pense que si vous vous opposez à ce qu'il voit votre fille et dans l'hypothèse où il saisirait la justice il y a de fortes chances pour que le juge lui accorde un droit de visite.

Concernant la disponibilité de votre compagnon et le fait qu'il veuille peut être confiée sa fille à son père:
Il est vrai que suite à une rupture et devant gérer un enfant certains hommes trouvent comme par magie du temps. Ceci est un bon point et dénote son envie de s'impliquer auprès de sa fille.
Ceci étant la garde alternée n'a pas encore été homologuée par le juge et vous êtes en droit d'émettre des réserves quant à ce mode de garde.

Vous craignez qu'il n'ait pas le temps et que son père prenne le relais. Le souci est que durant l'exercice du droit de garde de l'un des parents et à condition que les deux aient l'autorité parentale, le parent peut confier l'enfant à la personne de son choix sans que l'autre ne puisse s'y opposer sauf à prouver que la personne à laquelle l'enfant est confié représente un danger.
Autrement dit lorsque votre fille est sous la garde de son père, il peut s'organiser comme il l'entend et la confier à la personne de son choix (cela pourrait être également une nounou).
Si son père lui demande une contrepartie financière, cela le regarde bien que je comprenne que cela vous choque.

Concernant les menaces proférées par votre conjoint: ma question va peut être vous paraitre déplacée mais est ce que ce fait se produit souvent? Avez vous déjà fait l'objet de violences?

Bien cordialement

Madame,

Au fil de notre correspondance j'arrive peu à peu à me persuader qu'il faudra certainement en passer par un juge aux affaires familiales.
Tout ce que vous m'affirmez, je le devinais et je m'en doutais (si enfant confiée aussi au papa, ce dernier peut confier Juliette au grand-père), c'est pourquoi j'ai mis autant de temps à mûrir une séparation.

C'est pour des violences verbales ponctuelles à mon égard, devant notre fille, que petit à petit j'ai fait le deuil de notre relation. J'ai demandé conseil à un médecin à ce sujet et il m'a dit que si jamais nous nous disputions il fallait tenir Juliette à l'écart.J'en ai parlé à Marc et il m'a dit qu'il se fichait de ce que pouvait CONSEILLER ce médecin. Du coup j'ai pris pas mal d'insultes, que je n'oserai reprendre ici, mais aussi un magazine tv projeté dans ma direction...

Autant vous avouer que j'ai été moi aussi véhémente au début de notre relation (pas autant que lui cependant), néanmoins je préfère réagir en pleurant maintenant (cachée quand je le peux) car Marc n'a toujours pas appris à se rasséréner devant notre enfant.
Il est arrivé à Marc lors d'une querelle, de couper court à la communication et de quitter la maison, la nuit, sans dire s'il revenait ou pas(toujours devant Juliette).
Un jour il m'a même annoncé qu'il allait partir pour de bon (pas devant Juliette) mais je lui ai demandé de bien réfléchir aux conséquences surtout concernant notre fille. Suite à quoi il a réfléchi pour mieux s'énerver et m'insulter par la suite quelques temps après.
J'admets aussi ma violence mais la sienne est décuplée et j'ai un souci de protection de mon enfant avant tout (il ne s'est jamais montré violent envers elle mais cela ne le dérange pas de hurler, vociférer et de rouler des yeux de fous en sa présence en m'ayant pour cible).

Il est arrivé, au moins une fois, lorsque Juliette était confiée à son grand-père, que je ne sache pas où elle soit. En fait le grand-père l'avait pris chez lui, en avertissant le papa, mais ni le papa ni le grand-père n'avait averti la maman et quand je suis rentrée manger à la maison il y avait un grand vide sans aucun mot... vous comprenez ma rancoeur et mon inquiétude parfois (surtout que je leur préparais le repas du midi la veille et ce 2 fois par semaine, donc aucun respect pour la cuisinière!). Cela m'a énormément blessée et déçue.
Marc a déjà décidé ,au moins à 2 reprises,(en le disant à Juliette) d'aller la récupérer mais sans me le dire directement, comprenez aussi mon agacement , je ne me suis jamais comportée comme cela malgré tous mes défauts et j'en ai je l'avoue.

Voilà où nous en sommes.

J'ai eu peur que vous ne répondiez pas à mon dernier message car je me rends bien compte que je vous expose beaucoup d'émotions et de situations difficiles et j'espère ne pas vous emmener à outrepasser votre droit de réponse dans le cadre de ce site juridique et surtout ne pas vous heurter ou vous embêter avec toutes mes histoires ,plutôt dramatiques, il faut bien l'avouer.

J'ai prévu d'aller voir une psychologue mais Juliette est tombée malade , je me suis occupée d'elle aussi j'ai manqué mon premier rdv, reporté à mardi prochain.

Chaque fois que notre fille a été malade j'ai toujours pris l'initiative du congé parental pour garde d'enfants car la convention de travail de Marc ne s'y prête pas (?).

Merci encore pour votre professionnalisme et votre discernement.

Bien cordialement,

Bonjour Madame,

vous avez parfaitement raison je pense que le mieux est de saisir le JAF.

Concernant la violence de votre compagnon: je comprends tout à fait que vous ailliez pris la décision de le quitter et je pense que vous avez agit au mieux.
Vous pouvez en faire part au JAF.
Je tiens à vous préciser que vous êtes en droit de déposer plainte pour ce type de violences. Quelles soient physiques ou verbales les violences commises à l'encontre de son conjoint sont pénalement répréhensibles. Vous êtes en droit d'être protégée et je pense que vous avez pris la bonne décision en le quittant et en évitant ainsi à votre enfant de vivre dans un cadre familial parfois violent.
L'idée de suivre une psychothérapie peut être une très bonne chose et vous aidera à ne pas vous sentir coupable car il n'y a aucune raison pour que vous le soyez.

Concernant les jours de congés pour enfant malade: la loi prévoit un nombre de jour accordés à chaque salarié et ce quelle que soit sa convention collective applicable. D'ailleurs la convention collective peut même être plus "généreuse" que la loi et accordée plus de jours de congé.


N'ayez aucune crainte vous ne me heurter ou ne m'embêter nullement. Gérer des problèmes juridiques ce n'est pas ouvrir froidement un code et appliquer les règles c'est également prendre du temps pour comprendre la personne que l'on a en face de nous afin de trouver une solution certes juridique mais la mieux adaptée à sa situation.

N'hésitez pas à faire appel à moi je suis à votre entière disposition.

Bien cordialement

Emilie,

Merci infiniment pour toutes les précisions que vous m'apportez.
Ce sera très difficile d'exposer les violences verbales de mon compagnon devant une tierce personne, qui plus est un juge.En effet, mon compagnon est arrivé à me culpabiliser en me faisant comprendre que ces dérapages verbaux à mon égard étaient de mon entière responsabilité car j'étais une des rares personnes autour de lui à le pousser à bout! Je vais en parler à la psychologue mardi.

C'était la fête de l'école de Juliette samedi matin et le grand-père était sensé y aller et ensuite venir manger à la maison. Il s'est décommandé le matin même (sans raison aucune)alors que ma petite fille se réjouissait d'avance de le revoir.Je n'ai osé rien dire de peur de mettre mon compagnon dans une colère noire et de subir à nouveau des insultes. Mon futur ex-beau-père a le droit d'agir selon son humeur du moment sans tenir compte des besoins de sa petite fille qui n'éprouve que de bons sentiments pour son papy... et mon compagnon approuve sans jamais rien dire! Ras-le-bol! Si mon beau-père a réagi ainsi c'est parce que nous avons décidé que Juliette mangerait à la cantine (mieux pour elle, moins de fatigue) en fin de semaine (donc il est déchargé d'aller la récupérer et de la faire manger à la maison)et cela ne lui convient pas. Il nous a carrément rendu le siège auto et les clefs de la maison...alors que Marc lui avait dit de les garder au cas où...

J'aurais besoin maintenant de précisions concernant notre séparation financière, si cela est possible. Sinon faites-moi savoir si je dois effectuer un autre virement de 25 euros via ma CB.
J'ai acheté une maison en 2003 et nous nous sommes pacsés en 2005, année de naissance de Juliette.Je sais que Marc n'a aucun droit sur la maison. En revanche nous avons contracté, sur nos deux têtes, un prêt commun de 15 000 euros pour des travaux nécessaires à l'arrivée de notre enfant.Ce prêt cours jusqu'en 2013, serai-je obligé de rembourser à mon compagnon la moitié de ce que nous avons remboursé jusqu'à présent?.En sachant qu'il me faisait un virement mensuel qui représentait environ les 1/3 de tous les remboursements de prêt pour cette maison (prêt travaux inclus) qui étaient prélevés exclusivement sur mon compte bancaire. En contrepartie il assure le prêt (sur 4 ans, donc il reste 2 ans) de notre véhicule personnel.
Là où cela se complique encore c'est qu'il a acheté ponctuellement des matériaux pour la rénovation et qu'il a effectué lui même certains travaux (je ne suis pas resté les bras croisés en le regardant bien sûr, j'ai aussi aidé activement).Nous avons conservé quelques factures.

Mon objectif est une entente cordiale financière car je sais que nos futurs rapports en dépendent.

Mon gros souci est que Marc a un salaire inférieur au mien et il m'a carrément suggéré que je devrais lui verser une pension, ce qui me semble impossible car, si je garde, la maison j'aurai beaucoup de charges à assumer.

De plus mon compagnon a une voiture de fonction qu'il peut perdre s'il quitte son travail et aucun argent pour s'acheter un véhicule personnel, avancer une caution pour un logement lui est impossible et il va falloir que je l'aide. Cela me semble logique car il n'a pas d'économies vu qu'il a investi de l'argent dans la maison aussi.

Bref, il va falloir trouver une solution financière qui permette aux deux parties de survivre! . Je n'imagine pas qu'il puisse accueillir Juliette dans un logement insalubre ou qu'il puisse avoir de gros soucis financiers après notre séparation. C'est le père de mon enfant, et cela serait une autre pression qui pèserait sur tout le monde.

En vous remerciant par avance pour votre aide bienveillante.

Bien sincèrement,

Chère Dominique,

Parlons tout d'abord de paiement: effectivement et cela me gêne quelque peu mais je pense qu'un nouveau paiement sera nécessaire.

Venons en à vos différents problèmes:

Je comprends tout à fait votre difficulté d'en parler à un tiers et vous n'êtes nullement contrainte de le faire. Ceci étant surtout ne vous culpabilisez pas. Quand bien même vous avez du caractère et arrivez à tenir tête à votre compagnon cela ne justifie en rien des violences verbales voire physiques.

Concernant le grand père:
j'approuve votre ressentiment mais je pense que le mieux et permettez mi l'expression est de laisser courir.

Avant tout est ce que le prêt a été contracté à vos deux noms? C'est cela qui importe et non le titulaire du compte sur lequel l'argent est prélevé.


C'est un peu plus compliqué que cela et a priori deux solutions sont envisageables.
1° hypothèse: les sommes versées par votre compagnon peuvent être considérées comme versées dans une intention libérale. Autrement dit votre compagnon vous versait chaque mois de l'argent de façon désintéressée.
2° hypothèse: les sommes versées par votre compagnon ont contribué à rembourser un prêt contracté pour un bien qui vous est propre. Dans ce cas, il pourra demander récompense (comme dans le cas de la dissolution d'un mariage)qui correspond à la plue value résultant des travaux réalisés et devra également être pris en considération le montant de sa participation.
Ceci étant bien souvent dans un couple les sommes versées entre concubins sont considérées comme relevant d'une intention libérale.


Comme pour le prêt, il peut vous en demander récompense.
Mais cela sera inclue dans le calcul précédant.


Est ce que le prêt a été contracté à vos deux noms? Êtes vous tous les deux propriétaires du véhicule?


Vous n'êtes pas marié et de ce fait votre compagnon n'a droit à aucune prestation compensatoire.


Je comprends parfaitement votre sentiment et trouve votre attitude très noble.
Ceci étant rien ne vous y oblige. Vous n'êtes pas marié et la dissolution d'un pacs ainsi que ces conséquences relèvent de la volonté des deux partenaires.
Cela apaisera sans doute les conflits mais vous n'êtes nullement obligée.
La liquidation du pacs est confiée aux partenaires et si vous n'arrivez pas à trouver un accord en particulier sur le calcul de la récompense vous pouvez saisir le juge.

J'espère avoir été suffisamment claire car j'avoue qu'expliquer des calculs par écrit ce n'est pas simple.

Bien cordialement

Ok,


Je vais donc faire un deuxième paiement de 25 euros par le biais de ma carte bancaire, aucun souci. Mais dites-moi comment vous conserver comme interlocutrice tout en lançant une deuxième question concernant le partage financier. Cela m'arrange beaucoup de vous garder car j'ai confiance en vous ; ce qui m'aide beaucoup c'est que nous partageons un peu les mêmes valeurs et dieu sait que j'ai besoin d'être rassurée en ce moment même si je sais que, un jour ou l'autre,je devrai présenter seule, mais en m'y étant préparée le plus possible, cette situation de séparation devant un juge qui comme son nom l'indique me jugera...

Donc,est-il possible que vous récupériez ma question prochaine sur la question financière (je rajouterai les détails que vous me demandez), je suppose que mon adresse email apparaîtra et que vous me reconnaîtrez...
Sinon ,s'il vous plaît, expliquez moi si je dois appliquer une procédure particulière pour vous choisir vous?
Un question indiscrète : j'ai l'impression que vous travaillez même les jours fériés, tellement vos réponses sont rapides ?! est-ce que je me trompe ?

Merci encore pour votre dévouement et à bientôt pour la suite.
J'attends votre réponse pour mieux vous détailler ma nouvelle question et faire un règlement par CB.

Cordialement,

Chère Madame,

Ne vous inquiétez pas je prendrais en charge votre nouvelle question (votre nom apparait) et avec grand plaisir et la confiance que vous me témoignez me touche énormément.
Je n'ai pas votre adresse mail. Si cela n'est pas trop indiscret de ma part je veux bien que vous me le communiquiez au cas où nous échangerions des documents (cela est souvent le cas...lettre type par exemple).

Et pour répondre à votre question: oui nous travaillons tous les jours même les jours fériés donc n'hésitez pas à me solliciter.

J'attends votre nouvelle question.

Bien cordialement

Mon adresse email est dlaborie21@laposte.net
Je pose une deuxième question et j'effectue mon paiement.
Merci beaucoup et à bientôt.