Notaire qui ne communique pas et mauvaise entente avec mes sœurs

> Famille

Posté le Le 11/01/2024 à 04:28
Bonjour j'ai une tante décédée c'est ma demi-sœur qui a choisi le notaire, j'ai un peu laissé faire, car c'est elle qui était la plus proche de cette tante
Depuis le décès, mes relations avec ma sœur sont devenues extrêmement froid ma sœur a décidé de couper le contact.
Il y a des biens immobiliers, ma sœur ne veut même pas que j'aille les visiter avant d'accepter l'héritage elle prétend que c'est par respect de la mémoire de ma tante qui ne m'aimait pas et qui ne l'aurait pas souhaité.
J'ai le statut d'handicapé et j'essaie de rentrer contact avec le notaire pour savoir quel document apporter pour avoir le droit à l'abattement de 160000 euros sur les droits de succession pour les handicapés
Il ne répond pas à mes mails ni au téléphone il ne répond pas à mes questions, il ne transmet pas les correspondances qu'il a avec ma sœur
Ma sœur est propriétaire de 4 appartements en LMNP dans la ville de ce notaire
je suppose que c'est certainement pour cela que ma sœur a choisi ce notaire !!!
Le seul contact que j'ai eu avec ce notaire c'est début novembre pour me demander de payer 100 euros de droit de succession et de signer les pouvoirs pour débloquer les comptes de la défunte
Si je ne suis pas plus aidée que cela pour faire valoir cet abattement, en plus même pas la possibilité de voir l'état de ces maisons, je crois que je vais refuser cet héritage mais même cela je ne sais même pas comment procéder, merci de me conseiller

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Posté le Le 11/01/2024 à 04:53
Bonjour

Le seul contact que j'ai eu avec ce notaire c'est début novembre pour me demander de payer 100 euros de droit de succession et de signer les pouvoirs pour débloquer les comptes de la défunte
Les 100 euros c'est pour l'ouverture du dossier, une provision pour ses émoluments. Ce n'est qu'un détail.

Prenez votre propre notaire, il obtiendra toutes les informations auprès de son confrère et vous les communiquera.

Idem pour savoir comment obtenir l'abattement de 159 325 €.

Posté le Le 11/01/2024 à 04:59
merci de votre réponse si je prend un notaire comment ça se passe pour les honoraires je devrais avancer quelque chose ?

Posté le Le 11/01/2024 à 07:08
S'il n'y a aucune réponse du notaire, attendez-vous à ce que la tante ait fait un testament désignant votre sœur légataire universelle. Vous n'êtes alors plus concerné par la succession (et par l'état des biens immobiliers), et comme vous n'êtes pas héritier réservataire, vous n'avez pas d'action. Inutile alors de renoncer à la succession (mais pour devriez pouvoir vous faire rembourser les 100€ avancés).

Vous pourriez interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour savoir si votre tante avait fait un testament, et alors quel notaire le détient, et quel notaire a interrogé le fichier (normalement celui en charge de la succession). (Le FCDDV ne connaît pas le contenu du testament.)

Vous pourriez prendre un notaire dans un premier temps juste pour résoudre cette question du testament. Votre notaire a plus de chance d'obtenir une réponse de son confrère que vous directement.

Sans ça, pour renoncer à une succession, il suffit de remplir un formulaire Cerfa de renonciation à succession, qu'on peut trouver en ligne, et l'adresser au greffe du tribunal judicaire du lieu d'ouverture de la succession = dont dépend le dernier domicile de la défunte. On obtient en retour un récépissé de renonciation.

Posté le Le 11/01/2024 à 08:05
Bonjour,
Début novembre ce n’est pas non plus si éloigné, d’autant que l’on ne connaît pas exactement la composition de la famille et le contenu du patrimoine. On ne connaît pas non plus la date du décès de la tante.
Je ne tirerais pas de conclusions, certaines études notariales sont en effet très peu performantes en matière de communication.
Je pense qu’effectivement il serait plus sage de prendre votre propre notaire voire un avocat vu votre mésentente avec votre sœur, et à fortiori si votre handicap rend difficiles vos déplacements sur place. Vous pouvez aussi solliciter la chambre des notaires pour avis, dans un premier temps.

Posté le Le 11/01/2024 à 08:37
S'il n'y a aucune réponse du notaire, attendez-vous à ce que la tante ait fait un testament désignant votre sœur légataire universelle.
Hypothèse à envisager. Mais le notaire pourrait avoir la correction de le dire à doubleforce, ou de fournir tout autre réponse.

d’autant que l’on ne connaît pas exactement la composition de la famille et le contenu du patrimoine
Idem. Il pourrait répondre qu'il est en recherche des héritiers.

Je ne tirerais pas de conclusions, certaines études notariales sont en effet très peu performantes en matière de communication.
Ce n'est pas peu de le dire d'après mon expérience de ces 3 dernières années avec plusieurs successions et ventes. Sur 7 notaires à qui j'ai eu à faire (certaines ventes n'ayant pas abouti) un seul répondait dans la journée...

@doubleforce, une fois que vous aurez pris connaissance de l'existence ou non d'un testament en faveur de votre sœur, et si vous êtes héritier de votre tante, prenez votre propre notaire.
Oui, il y aurait, si vous héritez, des honoraires, mais le jeu en vaut la chandelle.

Quant à l'abattement, il faut bien être conscient qu'il n'est accordé que si vous n'avez pas perçu des salaires auxquels vous auriez pu prétendre si vous n'aviez pas été handicapé.
Est-ce votre cas ?

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