Obligé alimentaire

Bonjour,
J'ai relevé sur le net : "les juges suprêmes rappellent, sur la base des articles 205, 206 et 208 du Code civil, que la dette d'aliments est personnelle à chacun de ceux qui y sont obligés.
Par conséquent, seul les revenus de l' obligé assigné en justice doivent être pris en compte pour estimer sa contribution, et non ceux de son conjoint.
Le seul cas où ses ressources seront comptabilisées est si le conjoint lui même est assigné pour contribuer également."

Dans quelles circonstances le conjoint est où n'est pas assigné ?
Merci

Bonjour,
Les gendres et brus sont les obligés alimentaires de leurs beaux parents. Une personne qui veut faire jouer l'obligation alimentaire que lui doivent ses enfants peut au choix n'assigner que ses enfants ou assigner également leurs époux.

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Modératrice

Bonjour,

Article 206
Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.