Pacs, maison, enfant

Bonjour, je suis avec un homme depuis bientôt 1 an. Cependant, il est toujours pacsé et même s'il sait qu'il peut se depacser de façon unilatérale, il a peur de faire la démarche.
Ils sont séparés depuis 1 an, elle a quittee le domicile depuis casiment autant de temps et est repartie vivre chez sa mère. Elle continue de payer le credit maison.
Pour autant elle refuse la vente de la maison ou en veut un prix supérieur à celui estimée. Elle refuse de signé le pacse à l'amiable. Menace de demander la garde exclusive de leur enfant alors qu'elle ne s en préoccupe casiment pas depuis son depart (refuse de le prendre les week-ends ou même une journée. Lui passe juste des coups téléphone et de temps en temps, passe le voir 1h après l'école).
Au debut de leur séparation a deposer une plainte pour violence verbales contre lui (n'a rien donné car c'était faux).

Il a donc peur qu'en faisant les démarches pour se depacser elle recommence à le menacer surtout pour la garde de l'enfant.

Qu'elles sont les conséquences concrètement si il se depacse par huissier de justice ? Pour la maison et la garde ?
Que peut elle obtenir ?

Je vous remercie

Bonjour

La conséquence du dépacsage c'est qu'il pourra réclamer des droits pour son enfant ( et aura des devoirs) et pourra aussi initier une procédure pour la maison .


Je conseille de prendre un avocat s'il ne sent pas d'affronter celà seul .
Je n'ai pas compris qui s'occupe de l'enfant mais si c'est le père il faut préparer les choses pour le faire valoir .
Sinon un jour elle débarquera comme une fleur pour le récupérer ...

Bonjour,

Oui, il faut avoir conscience qu'à l'heure actuelle elle peut débarquer n'importe quand et partir à l'autre bout du pays avec son fils.

Si le PACS est rompu, la seule conséquence juridique est qu'ils ne seront plus solidaires des dépenses de leur foyer. A l'égard de leur enfants et de leur maison ils auront les mêmes droits et devoirs que maintenant.

Il faut en effet voir un avocat et réunir les preuves que le père s'occupe exclusivement de l'enfant.

Elle menace de demander la résidence principale, pas la garde exclusive qui n'existe pas. Et alors ? Le père peut faire pareil. Le juge tranche dans l'intérêt de l'enfant, en fonction des pièces du dossier.

Quel âge a-t-il ?

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Modératrice

Merci pour vos reponses. Leur garçon à 7 ans et cest son père qui s'occupe de lui on peut dire seul depuis la separation. Sa mère ne prend pas les responsabilités si il est malade qu'il faut par exemple aller le rechercher à l'école, elle n'y va pas. Peut lui promettre de le prendre une journee et au final ne pas venir sans prevenir. Il a déjà exprimé que sa mère l'avait abandonné et qu'il ne comprenait pas.

En justice il ne faut pas dire mais prouver .
Ce pourquoi il faut voir avec un avocat pour préparer un dossier pour officialiser ce fait, histoire que cet enfant ne soit pas instrumentalisé pour autre chose que son interet .

Des parents qui se découvre la fibre maternelle/paternelle au moment ou on leur demande une pension ou qu'on déclare la réalité à la caf, ce n'est pas rare .

Un suivi chez un pedo psy est nécessaire pour l'enfant dans cette situation là .