Partage dans le cas d’une indivision

Bjr, 2terrains vendus pour une Zac.
Terrain N°1 en indivision,( 2 soeurs), est partagé en 1/3 & 2/3.
Terrain N°2 en indivision,(les 2 mêmes sœurs), est partagé en 1/2 & 1/2.
1 lot viabilisé est obtenu au titre du terrain N°1.
Cas de force majeur ce lot est placé sur le terrain N°2.
La part de chacune des 2 sœurs, pour ce lot, reste-il partagé en indivision 1/3 & 2/3 comme s’il était resté sur le terrain N°1.
Ou ce lot devient-il partagé en indivision 1/2 & 1/2 puisque ce terrain N°2 est en indivision 1/2 & 1/2. Cdlt. Merci pour la réponse.

Bonjour.

Le partage d'un bien, c'est la sortie de l'indivision sur ce bien. Qui se fait par attribution le lots, éventuellement en découpant physiquement les biens, comme c'est possible pour un terrain.

Faut-il comprendre que le terrain N°1 est détenu en indivision 1/3 - 2/3, ou bien a été partagé en deux terrains distincts, de valeurs respectives 1/3 - 2/3 de la valeur totale initiale ?

Je comprends ce que peut vouloir dire obtenir un terrain au titre de son lot, mais pas ce que veut dire obtenir un lot au titre d'un terrain.

Il faudrait que vous reformuliez de façon compréhensible la situation, en partant des droits d'héritage des deux sœurs.

Elles sont en égalité de droits, est-ce qu'il y a eu des donations ? Un testament ? Que dit-il ?

Parce que une indivision 1/3 - 2/3 sur un seul terrain n'est pas habituel.

Hello !

Daniel votre présentation est assez incompréhensible... par exemple :
- Que signifie "1 lot viabilisé est obtenu au titre du terrain N°1" ? D'autant que ce terrain N°1 est vendu (donc c'est de l'argent que les soeurs "obtiennent".
- Comment par "cas de force majeur" ce lot lié au terrain N°1 peut-il être "placé sur le terrain N°2" ?

A+

En plus, effectivement, si les terrains sont vendus, ils sont transformés en argent. Ils ne peuvent donc être attribués en tant que terrain dans des lots !

Lors de la vente d'un bien en indivision, le prix de vente est partagé au prorata des droits indivis dans le bien, sauf à intégrer d'autres éléments dans le partage, comme des créances entre indivisaires, ou des rapports de donation, qui modifient le partage du prix.