Pension alimentaire et remariage avec ma compagne

> Famille

Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Maitre,
J'envisage de refaire ma vie; ma future compagne est divorcée,a obtenu une cession forcée des biens de la communauté à titre de montant compensatoire (223.000€), nous nous sommes acquittés du passif: 145.000€.Elle a 3 enfants de 25 ans (Julie,indépendante), 22 ans (Aurélie, étudiante en concubinage percevant une pension alimentaire de 600€/mois de son père) et 15 ans ( Guillaume dont elle a la garde et pour lequel elle perçoit une pension alimentaire de 300.00€/mois).Son salaire mensuel s'élève à 1200.00€ /mois, ma retraite à 4000.00€/mois.
Son ex mari a refait sa vie (PACS ou union libre ???),il a eu un enfant de cette union.
Question: l'ex époux peut-il demander une révision à la baisse de ses pensions alimentaires (Aurélie, Guillaume) du fait de mes revenus? La situation est-elle identique qu'il s'agisse de mariage, pacs ou union libre?
Avec tous mes remerciements,veuillez agréer,Maitre, l'expression de mes meilleurs sentiments.

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Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
l'ex époux peut-il demander une révision à la baisse de ses pensions alimentaires (Aurélie, Guillaume) du fait de mes revenus? La situation est-elle identique qu'il s'agisse de mariage, pacs ou union libre?

Qu'il s'agisse d'un remariage, d'un PACS ou d'une union libre, vos revenus vont être pris en considération mais de façon détounée. C'est à dire que si l'ex époux sollicite une révision du montant de la pension alimentaire, le juge va considérer que du fait de la vie à deux votre compagne voit ses charges diminuées en gros de moitié.
Ceci étant si ce monsieur vit également en concubinage, les revenus de sa concubine seront également considérés.
Autrement dit il est possible que les choses s'équilibrenet et que le montant de la pension reste identique.

Bien cordialement

Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Maitre,
Si je comprends correctement votre réponse, bien que le PACS n'entraine pas de coparentalité entre partenaires et que de fait, je ne sois pas tenu de participer aux charges d'éducation des enfants nés de la précédente union, le JAF prendrait indirectement en compte mes revenus pour fixer les pensions alimentaires.Le salaire de ma future épouse (1200€) et la pension alimentaire de son fils (300€)ne couvrent pas actuellement les frais fixes (les frais de nourriture,habillement,scolarité, loisirs,etc....ont jusqu'à présent été assumés par les Grands-Parents sous forme de donations à leur fille déclarées aux services fiscaux).Selon vous, il n'y aurait pas de différence entre le fils mineur au domicile et la fille majeure étudiante et vivant en couple?
Par ailleurs, aucun contrat de mariage, je suppose,ne saurait remettre en cause cet état de fait?
Le concubinage( ou PACS, Mariage, nous ignorons son statut) de l'ex conjoint pourrait effectivement conduire à un statuquo sauf que l'ex est passé (démission) de Cadre chez Sanofi-Aventis(6000€/mois)à Vigneron indépendant en EARL et que je crois savoir qu'il génère du déficit plus que de profit.
Je vous fait parvenir par ailleurs une seconde question concernant le choix du régime matrimonial.

Bien cordialement,

Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Si je comprends correctement votre réponse, bien que le PACS n'entraine pas de coparentalité entre partenaires et que de fait, je ne sois pas tenu de participer aux charges d'éducation des enfants nés de la précédente union, le JAF prendrait indirectement en compte mes revenus pour fixer les pensions alimentaires.

En fait vous ne participez pas aux frais inhérents aux enfants même de façon indirecte. Vos revenus sont pris en considération au regard des dépenses engagés par votre compagne. Pour vous donner un exemple: si votre compagne a une facture d'électricité le juge considére que du fait de votre communauté de vie vous allez participer au paiment de cette facture. De ce fait, les charges fixes de votre compagne sont moins importantes que si elle était seule.

Citation :
Selon vous, il n'y aurait pas de différence entre le fils mineur au domicile et la fille majeure étudiante et vivant en couple?

Tant que cette jeune fille ne sera pas autonome financièrement le père devra, comme la mère d'ailleurs, verser une pension. Si le concubinage est notoire et que la personne avec qui elle vit est autonome financièrement, le père pourra s'appuyer dessus pour solliciter une diminution du montant de la pension.

Citation :
Par ailleurs, aucun contrat de mariage, je suppose,ne saurait remettre en cause cet état de fait?

Non puisque quel que soit le contrat de mariage il y a communauté de vie et donc participation aux charges du mariage.


Citation :
Le concubinage( ou PACS, Mariage, nous ignorons son statut) de l'ex conjoint pourrait effectivement conduire à un statuquo sauf que l'ex est passé (démission) de Cadre chez Sanofi-Aventis(6000€/mois)à Vigneron indépendant en EARL et que je crois savoir qu'il génère du déficit plus que de profit.

Je comprends mais c'est à voir selon ses revenus, ses frais fixes et les revenus de sa compagne.

Cordialment

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