Pension alimentaire

> Famille

Posté le Le 13/12/2023 à 13:08
Bonjour,

Je suis divorcé depuis à peu près 15 ans.
Je verse une pension à mon ex femme depuis tout ce temps.
Je verse une pension à ma fille qui a 21 ans et l autre parti à mon ex femme qui en donne une parti à mon grand qui a 17 ans.
Ce que je voudrais savoir , c'est est ce que je dois continuer à verser à ma fille sa pension. Sachant qu'elle vit chez sa mère et travaille en saisonnier. Le reste du temps elle touche le chômage.

Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,
Philippe

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Posté le Le 13/12/2023 à 13:17
Bonjour,
Si vous versez directement sa pension à un enfant, il faut demander au JAF de le valider. Sinon la mère peut exiger le versement à elle même, conformément au jugement initial en vigueur et là vous risquez de payer 2 fois !

Si votre fille majeure a des revenus suffisants, il est possible de supprimer sa part de pension. Il faut en faire la demande au JAF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Posté le Le 13/12/2023 à 13:25
Merci pour votre réponse.

Petite question subsidiaire : est ce que ces démarches sont gratuites?

Posté le Le 13/12/2023 à 14:35
Oui elles sont gratuites.
Toutefois si l'autre partie (votre ex-épouse ou votre fille) prend un avocat, il vous est toujours conseillé d'en avoir un pour vous. Sinon vous y laisserez des plumes... et ce sera loin d'être gratuit au final.

Posté le Le 13/12/2023 à 15:00
Bonjour,
ça ne veut rien dire ça, le juge sait faire la part des choses.
Si la pension n'est plus justifiée, avocat ou pas, le juge l'annulera ou en diminuera le versement.
Ce n'est pas parce l'on a un avocat que l'on va l'emporter.

Dans le cadre de mes études, j'ai assisté à de nombreuses audiences pénales et le constat est que dans la très large majorité des cas, la peine est la même, que le prévenu ait un avocat ou pas.
Ce genre d'auditions sert surtout à confirmer l'opinion du juge mais dans la très large majorité des cas, en réalité quand vous êtes convoqué pour l'audition, il a déjà pris sa décision au calme, il juge sur le dossier écrit plutot que sur l'oral (heureusement d'ailleurs).

Cela dit, si vous avez peur d'être trop stressé ou de ne pas savoir quoi dire, en effet, vaut mieux prendre un avocat.
mais ce n'est parce que vous aurez un avocat et que l'autre partie en a pas, que c'est vous qui allé obtenir gain de cause.

Posté le Le 13/12/2023 à 16:16
Ce n'est pas un tribunal pénal, c'est un tribunal civil. TRES différent.

Si les 2 parties ont un avocat chacun, la partie est mieux équilibrée.
Défendre ses intérêts n'est pas forcément évident sans connaissance juridiques, surtout quand se mêle de l'affectif. L'avocat est une aide précieuse pour se concentrer sur les bons arguments et uniquement les faits.

Pour mémoire j'ai écrit : conseillé, pas obligatoire.

Posté le Le 13/12/2023 à 16:26
J'ai bien compris mais je tenais à préciser quand même que le fait d'avoir un avocat ce n'est pas la panacée pour autant mais si on est timide ou stressé ou que l'on a peur d'oublier de mentionner des choses, vaut mieux en effet un avocat.
Surtout que pendant que l'avocat s'exprime, on a le temps de réfléchir et bien entendu normalement l'avocat aura préparé un dossier écrit durant la procédure, si il n'a pas été choisi trop tard.
De préférence choisissez un avocat spécialisé dans les affaire familiales

Posté le Le 13/12/2023 à 16:39
Bonjour,

Ici, l'utilité de l'avocat va dépendre des relations entre les personnes : si les parents s'entendent bien, une convention à faire homologuer pour la fin de la pension, et c'est tout. Dans un tel cas, pas besoin d'un avocat.

Si la jeune femme s'entend bien avec son père et est prête à lui fournir la preuve qu'elle gagne assez pour se passer de pension, on peut tenter de se passer d'avocat mais attention à bien respecter la procédure, en particulier les droits de la partie adverse.

Si les relations sont mauvaises ou même si la jeune femme ne veut pas coopérer avec son père "contre" sa mère avec qui elle vit, et que la mère aligne un avocat, mieux vaut jouer à armes égales.

Au passage, au pénal un avocat peut faire une sacrée différence quand les droits de la défense ont été bafoués ou que le dossier n'est pas très solide. L'accusé joue contre le procureur, qui est un professionnel du droit.

Evidemment quand la culpabilité est évidente, que les circonstances ne permettent aucune indulgence ou pire que le prévenu fait tout ce qu'il faut pour s'enfoncer, l'avocat ne fera pas de miracles. Ne pas sous-estimer la propension de nombre de clients à se payer un avocat pour ne pas l'écouter et n'avoir comme seule ligne de défense "vous feriez mieux de vous occuper des vrais délinquants" ou "plein d'autres font pire".

Mais rien que pour une garde-à-vue, sauf pour les "habitués", avoir un avocat à ses côtés est précieux.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 13/12/2023 à 16:58
Oui bien sûr c'est surtout au pénal que l'avocat fera la différénce mais je parlais des audiences plutot que du déroulé de la procédure et je visais plutot les audiences "ordinaires" de délinquance routière, hormis les rares cas où l'avocat pourra trouver un vice de procédure, dans les autres cas , si le client a été pris avec 2 grammes par litre de sang, la peine sera la même qu'il soit assisté d'un avocat ou non.

Posté le Le 13/12/2023 à 17:03
C'est intéressant, mais totalement hors sujet.

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