Quel option de mariage

J'ai deux enfants d'une ex concubine et je souhaiterais me marier ma femme n'a pas d'enfants de son côté, on a un bien immobilier en commun. J'aimerais savoir quel est la meilleure option pour se marier c'est a dire "séparation de biens, communautés universelles" car dans tous cela je veut pas léser mes enfants et ma femme avec qui je vais me marier je veut aussi quel soit protéger en cas de décès de notre bien immobilier actuel.dans l'attente bien cordialement.

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "je ne veux pas léser mes enfants" et "protéger mon épouse" ? Il faut être plus précis sur le résultat que vous souhaitez obtenir. Il n'y a pas de "meilleure option", il y a simplement des options adaptées à vos objectifs.

La protection du conjoint survivant se fait au détriment des enfants : ce qui est donné au veuf ne va pas aux enfants. La réciproque est vraie, ce qui est transmis aux enfants échappe au veuf.

Le régime matrimonial n'est pas le seul outil utilisable pour protéger les uns et les autres : il est possible de faire une donation entre époux ("au dernier vivant") pour avantager le conjoint, un testament pour répartir l'héritage...

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Modératrice

Je ne souhaites pas léser mes enfants c'est a dire concernant droits de succession et droit de mutation .Si j'ai bien compris pour protéger ma femme avec qui je souhaite me marier que ça soit le régimes de séparation de biens ou communauté universelle je doit faire un testament pour quel garde la maison en tant qu' usufruits, j'ai aussi vu que les droit de mutation et de succession sont moins élevé pour les héritiers sous le régime d'une sci familiale.

Ma question:

En conclusion selon ma situation familiale quel est le meilleur compromis que je puisse faire me marier sous contrat séparations de biens ou régimes communauté universelle ou sans contrat, ou créer une sci familiale.
Merci.

En conclusion selon ma situation familiale quel est le meilleur compromis que je puisse faire
Je n'en sais rien, car vos objectifs ne sont pas clairs. Il faut nous dire :
- je veux que mes enfants héritent de ma part dans le bien immobilier mais que mon épouse puisse rester y vivre
- je veux transmettre un maximum de biens à mon épouse...

La séparation de biens, cela veut dire que chaque époux conserve son propre patrimoine en propre. La communauté universelle veut dire que tous les biens sont mis en commun. Sous la communauté universelle, au décès de l'un des époux la moitié des biens du couple vont à ses héritiers.

Si on a un époux A avec des enfants d'un autre lit et qui ne possède rien avant le mariage et l'autre, B, qui est très riche, cela permet d'avantager considérablement les enfants de A :
1. Le mariage sous le régime de la communauté universelle a fait entrer dans le patrimoine commun les biens de B
2. Au décès de A, les héritiers de A sont ses enfants se partagent sa moitié des biens communs

Au contraire, si B a des enfants, ce régime est moins avantageux pour eux.

'ai aussi vu que les droit de mutation et de succession sont moins élevé pour les héritiers sous le régime d'une sci familiale
C'est faux, la SCI familiale (il n'y a pas de "régime de SCI familiale") ne permet pas de réduire les droits de succession. Elle permet de faire plus facilement des donations au fil du temps afin de profiter des abattements. Mais cela implique que vous soyez prêt à donner vos biens à vos enfants de votre vivant.

On compris que vous vouliez qu'à votre décès vos enfants paient le moins de droits de succession possibles. Mais le reste est flou. Décrivez avec des mots simples ce que vous voulez qu'il se passe après votre décès.

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Modératrice

Alors je veut que ma femme après mon décès garde la maison pour éviter que mes enfants lui demande leurs part d'héritage.
Mon soucis c'est de mon côté niveau familiale il y a un héritage important et je voudrais savoir comment protéger mes enfants car quand je serait plus la l'argent de mon côté a moi j'ai pas envie qu'il.parte en fumée par mon épouse actuel alors qu'il est destiné à mes enfants aussi, il y a un déséquilibre financier coter familiale entre moi et mon épouse.

Bonjour.


Les droits de succession, c'est l'impôt qu'on paye au fisc sur l'héritage qu'on reçoit.
L'héritage qu'on reçoit, ce sont les droits à succession.
Les droits de succession sont ce qu'il sont, et si vous voulez minimiser les droits de succession de vos enfants, alors il faudrait les pénaliser pour qu'ils héritent si possible en dessous de l'abattement des droits de succession... Moins on hérite, moins on paye...
Est-ce vraiment ce que vous voulez ?


Pourquoi "universelle" ? Vous semblez oublier la communauté légale, celle réduite aux acquêts. Laquelle peut être assortie d'une donation entre époux ou d'un testament, pour que le conjoint survivant ait au moins l'usufruit, car dans votre cas, les droits légaux ne contiennent pas l'usufruit.

Notez que lors d'une communauté universelle, même sans clause d'attribution intégrale, vos enfants auront le droit d'agir, le cas échéant, en réduction de l'avantage matrimonial que votre épouse retirera de la convention matrimoniale (par exemple dans le cas "au contraire" décrit par Isadore).

D'accord, alors si je comprends bien vous voulez que votre épouse puisse rester habiter dans la maison sans que vos enfants ne puissent l'en chasser après votre décès.

Si vous vous mariez sous n'importe quel régime, elle aura par défaut le droit :
- de rester vivre jusqu'à sa mort dans la maison car elle aura un droit d'usage et d'habitation ; en revanche elle ne pourra pas mettre le bien en location
- elle héritera d'un quart de vos biens en pleine propriété, vos enfants se partageront le reste.

Votre épouse a de par la loi droit au quart de tous vos biens en pleine propriété, mais vous pouvez soit réduire ou supprimer cette part, soit choisir les biens dont elle héritera. Par exemple un testament lui lèguera l'usufruit de la maison, ce qui lui permettra de la mettre en location si elle ne veut plus ou ne peut plus y habiter : entrée en EHPAD... Ce même testament pourra stipuler que le reste de vos biens (nu-propriété de la maison, liquidités) ira à vos enfants.

Selon votre âge, vous pouvez optimiser la transmission en faisant des donations à vos enfants :
- il y a des abattements sur les droits de donation qui se reconstituent avec le temps
- ce qui a été donné à vos enfants n'ira pas à votre épouse.

Pour les liquidités, l'assurance-vie permet de bénéficier d'un abattement supplémentaire. Il est très intéressant pour les versements fait avant les 70 ans du souscripteur.

Si vous voulez que le fameux héritage familial aille uniquement à vos enfants, la communauté universelle est à déconseiller. Il faut se tourner vers la communauté légale qu'indique Rambotte, ou la séparation de biens, ou une forme de communauté aménagée par contrat de mariage.

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Modératrice

En tout état de cause, vos héritiers légaux sont vos enfants et votre épouse. Le patrimoine est à répartir entre eux*, donc vos enfants et votre épouse sont en concurrence dans la succession : avantager l'un désavantage l'autre. La protection maximale simultanée est impossible, une protection de l'un est forcément au détriment de l'autre.

* sachant que vos enfants ont une part réservée en valeur, mais pas votre épouse, qui peut être avantagée ou exclue)

Merci c'est très clair.
Cordialement.