Quitter le domicile conjugal : est-ce une faute ?

Bonjour,

Si un époux quitte le domicile conjugal après une plainte contre l’autre époux pour violences physiques et qui est classée sans suite, cela peut-il être caractérisé comme une faute ?
De plus l’époux qui se retrouve seul dans la maison familiale est reconnu comme handicapé.

Enfin, cet événement (plainte + classement sans suite) débouche-t-il automatiquement vers une procédure de divorce ?
OU Est-ce à l'époux qui souhaite la séparation de faire la demande de divorce ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Si un époux quitte le domicile conjugal après une plainte contre l’autre époux pour violences physiques et qui est classée sans suite, cela peut-il être caractérisé comme une faute ?
La rupture de la "communauté de vie" peut constituer une faute civile. On peut définir la communauté de vie comme le fait d'avoir une "vie conjugale", matérialisée par des liens affectifs et matériels.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422766

La communauté de vie n'implique pas forcément la cohabitation, les deux époux peuvent donc avoir des résidences séparées sans commettre de faute :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006421587

Je ne conseille à personne de tenter de soutenir la rupture fautive de la communauté de vie de la part de son époux, qui impliquera forcément une procédure longue et coûteuse. Dans d'un époux qui a déposé plainte contre l'autre pour des violences, on peut comprendre que la cohabitation soit devenue impossible. Le classement sans suite ne signifie pas forcément que l'époux accusé est innocent, mais tout simplement que l'infraction n'est pas assez caractérisé.

Enfin, cet événement (plainte + classement sans suite) débouche-t-il automatiquement vers une procédure de divorce ?
Non, un divorce n'est jamais automatique.

Est-ce à l'époux qui souhaite la séparation de faire la demande de divorce ?
Oui

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Modératrice

Bonjour,
Le fait d'être handicapé n'excuse en aucun cas la violence. Si la plainte a été classée sans suite c'est qu'il n'y a pas assez de preuves, mais ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de violence.
Contactez le 3919 pour en savoir plus (anonyme et gratuit).

Etes vous locataires ou propriétaires du domicile conjugal ?