Reconnaissance enfant

Bonjour,

Je suis séparée depuis 3 ans et mon divorce a été enfin prononcé le mois dernier. J'ai déjà des enfants nés de ma précédente union. Je suis enceinte de 3 mois ce qui signifie que mon accouchement aura lieu avant les 300 jours suivant le divorce et j'ai cru comprendre que mon ex conjoint sera donc considéré comme le père de l'enfant. La seule solution serait que mon nouveau compagnon reconnaisse l'enfant, problème il m'a laissé tombé des qu'il a su pour la grossesse. Ma question est donc : puis je reconnaître seule mon enfant malgré mon récent divorce ? En vous remerciant.

Bonjour,

Vous ne serez pas obligée de signaler avoir été mariée lors de la déclaration. La présomption de paternité ne s'applique pas si le nom du mari ne figure pas sur l'acte de naissance. Et pour que le nom du mari figure sur l'acte de naissance, il faut que le mariage (ou ancien mariage) soit signalé à l'officier d'état-civil lors de la déclaration de naissance.

Vous pouvez reconnaître votre enfant à naître par anticipation, cela permettra qu'il porte votre nom plutôt que celui du père s'il est reconnu ultérieurement. C'est le seul intérêt d'une reconnaissance anticipée par la mère, la filiation maternelle étant établie lors de la déclaration de naissance.

Le père putatif est bien votre compagnon, pas votre ancien mari ?

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Modératrice

Merci pour votre réponse. Absolument le père est mon nouveau compagnon et absolument pas mon ex mari avec lequel je ne vis plus depuis 3 ans. J'espère que mon compagnon reconnaîtra l'enfant mais je ferai une reconnaissance anticipé à mon nom pour être sûre, tel que vous me le conseillez.

Bonjour,

Si votre compagnon refuse de connaître l'enfant dont il est le géniteur et si vous tenez à ce qu'il soit soumis aux obligations qui sont celles d'un parent, vous pouvez demander à ce que la filiation soit établie judiciairement à son égard s'il.

Merci pour votre réponse. Je ne souhaite pas le forcer à reconnaître la paternité, j'aimerais qu'il le fasse de son plein grè et lui laisser la possibilité de le faire quand il le voudra, en attendant je souhaitais m'assurer que mon ex conjoint ne serait pas affilié à cet enfant malgré lui puisque le divorce datera de moins de 300 jours.

bonjour,

selon le code civil, le mari est le père présumé de l'enfant de son épouse, c'est une présomption simple.

rien n'interdit à votre ex-mari de reconnaître cet enfant.

j'ai connu un cas, ou le mari a reconnu l'enfant de son épouse (juste pour emm.....sa femme et le père de l'enfant), l'analyse biologique, dans le cadre d'une action en contestation de paternité, n'ayant pas pu infirmer la paternité du mari (l'amant était le frère du mari), le juge a confirmé la paternité du mari.

salutations