RESILIATION ABUSIVE CONTRAT EHPAD

> Famille

Posté le Le 19/10/2014 à 23:33
Bonjour

ma maman hémiplégique était hébergée dans une EPHAD médicalisée dans le 91 MARCOUSSIS.
Nous avons eu des désaccords avec l'établissement (réclamations sur erreur dans la distribution de médicaments, pb de coordination des soins).
La directrice de l'établissement nie tous nos constats.
Elle a profité d'une hospitalisation court séjourt de notre maman pour un bilan de contrôle pour nous envoyer un recommandé en résiliation sans préavis et sans délai de prévenance le contrat au motif que la famille exercait des pressions psychologiques sur les salariés. Notre seul action a été de remonter des dysfonctionnements et d'informer l'ARS. Notre contrat prévoit un mois de préavis. Elle a précisé à l'hopital qu'elle refusait de reprendre maman et que si ils envoyaient une ambulance, elle refuserait l'accueil.
La santé de maman ne s'est pas dégradée, nous avons payé d'avance.
Nous avons posé une plainte au TGI et envoyer un recommandé pour demander la réintégration immédiate.
L'ARS et le CONSEIL GENERAL ont été informés mais précisent que ce n'est pas de leur ressort car litige commercial.
Nous cherchons d'urgence un autre établissement mais maman est choquée

Que pouvons nous faire contre ces pratiques illégales?
Merci de votre aide

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