Séparation de biens

Bonjour, je suis remariée et nous habitons dans la maison que mon mari avait acheté avec son ex.
Celle ci nous demande un loyer mais veut venir dans la maison visiter. La séparation de bien est en court depuis 2015 car elle fait des problème. Puis refuser qu elle rentre chez nous ? Notre avocat nous dit que non nous devons la laisser rentrer..... Merci pour vos réponses. Elle exige de venir cet après midi......

Bonjour

A qui appartient la maison ?

Si elle est propriétaire d'une part du bien, vous devez en effet soit lui verser une indemnité d'occupation (pas un loyer) soit la laisser habiter dans sa maison si elle le souhaite.

Il faut ensuite relire le jugement du divorce, normalement vous pouvez vous opposer à ce qu'elle rentre chez vous.

Bien sûr cela prouvera sans ambiguïté votre intention de la priver de la jouissance de son bien et justifiera la demande d'une indemnité d'occupation rétroactive sur cinq ans.

Attention, vérifiez auprès de votre avocat le pourquoi de sa réponse, c'est lui qui connaît le dossier. N'allez pas enfreindre un contrat ou un jugement qui lui accorde l'accès ou la jouissance du bien.

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Modératrice

Bonjour.


Ce n'est pas la séparation de biens qui est en cours (elle est effective depuis le divorce), mais le partage de l'indivision post-matrimoniale.