Séparation et droits du concubin. Qu'en est-il?

Messieurs,

1° Ma fille, fonctionnaire territoriale, alors âgée de 37 ans en 1999, souhaitait rencontrer un « géniteur » pour fonder sa famille.

2° Elle rencontra Mr X..., 28 ans, chômeur et interdit bancaire, Elle le logea gracieusement dans l'appartement dont nous lui avions fait donation en 1996, dans une ville moyenne.

3° Deux enfant naquirent de cette co-habitation, une fille en 2002 et un garçon en 2004.

4° Ils portent les deux noms puisqu'ils ont été reconnus par leur père biologique.

5° En 2009, l'appartement s'avérant trop petit, ma fille a décidé de le vendre.

9° Elle a acheté, en son nom propre, une maison à la campagne, dans laquelle toute la famille vit actuellement.

10° Pour cela, elle a contracté un emprunt bancaire complémentaire. Mr X... n'est pas concerné par cette opération et son nom n'apparaît nulle part.Il ne participe aucunement au financement.

11° Situation de Mr X... C'est un manoeuvre-ouvrier, travaillant en petits CDD, puis dès qu'il a acquis des droits suffisants en matière d'allocation chômage, en profite pour se faire aussitôt licencier, préférant de loin la situation de chômeur.

12° Sur le plan financier, il conserve tous ses salaires ou indemnités, prenant seulement en charge
l'approvisionnement en nourriture de la famille. Ce qu'il fait de façon tout-à-fait déplorable, pratiquant une recherche abusive des prix les plus bas, Cela le conduit à ne jamais acheter ni viandes, ni volailles, ni poissons, ni fruits frais... Seulement des produits "reconstitués", très bas de gamme. Il n'est que de voir le comportement de nos petits enfants devant des repas normaux lors de leur visite, en général hebdomadaire.

Ma fille envisage de lui demander de quitter sa maison. Elle accepterait évidemment qu'un droit de visite soit établi, de préférence à l'amiable, pour normaliser les nouvelles relations des enfants avec leur père.

Question :

Mr X... pourrait-il prétendre à une indemnisation quelconque, sachant qu'il s'est vanté de ne pas risquer un départ forcé, car en ce cas « il ferait sa part ».

A votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Bonsoir Monsieur,


Hormis les biens qui lui sont propres M. X n'a droit à rien puisque en cas de concubinage aucune communauté n'existe et aucun devoir de secours ou encore de cohabitation n'est imposé.
En ce qui concerne le droit de garde et de visite des enfants,je comprends qu'un arrangement amiable serait le plus simple mais cela ne met pas à l'abri des éventuels tracas.
Il serait en effet judicieux de saisir le JAf afin que celui fixe le droit de garde principal ainsi que le droit de visite et de garde, cela évitera toutes difficultés.


Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement