Séparation union libre

> Famille

Posté le Le 07/12/2023 à 11:29
Bonjour,

Je suis propriétaire avec mon conjoint d'un bien que nous avons acheté en indivision.
Mon conjoint a quitté la maison. Nous avons mis la maison en vente et attendons la signature du compromis de vente.
Nous sommes solidaires sur le prêt immobilier. Il ne verse pas sa contribution sur le compte joint pour rembourser le prêt depuis qu'il a quitté le domicile. Et seule, je ne peux pas financer. Ai-je un recours possible par rapport à ça ?

Par ailleurs, nous avons convenu que je récupérerai 5000 € que j'ai apporté au moment de l'achat de la maison (non notifié chez le notaire). Comment faut-il procéder ?

En vous remerciant par avance,
Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/12/2023 à 11:33
Bonjour.
Je n'avais pas lu le titre où vous précisez que vous n'êtes pas conjoints mais concubins (conjoints signifie mariés en matières matrimoniales et patrimoniales).

Lors du partage de l'indivision, il est possible de revendiquer des créances entre partenaires. En cas de désaccord, le juge tranche de leur bien fondé.

Créance pour avoir financé une fraction de la part de l'autre, pour avoir assumé seul des charges de l'indivision.

Mais rien n'est mécanique, il y a de la jurisprudence sur ce sujet.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis