Succession donation

> Famille

Posté le Le 17/09/2023 à 15:49
Bonjour

Je ne suis pas certain que ma sœur ait déclaré les donations en argent de mes parents alors que mon frère et moi l'avons fait. Comment cela va t il se passer à la succession ?

Merci de vos réponses

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Posté le Le 17/09/2023 à 15:57
Bonjour à vous aussi,
Les donations sont rapportées à la masse successorale pour le partage.
Fiscalement les donations âgées de plus de 15 ans sont exclues du calcul des droits.

Posté le Le 17/09/2023 à 17:59
Bonjour.
La déclaration de donation n'est que le volant fiscal de la donation.

Le problème se pose ainsi :

Votre sœur admet-elle l'existence de la donation ?
Si oui, pas de souci, la donation est prise en compte dans le partage (rapport des donations). La déclaration de succession, mentionnant la donation antérieure, voire un acte de partage, constituera une révélation de la donation à l'administration fiscale. Sa déclaration de donation pourra se faire à ce moment.

Si non, se pose la question de la preuve de cette donation, en absence de déclaration de succession dont vous auriez copie. En effet, si litige dans le partage, la sœur refusant de rapporter la donation, prétendant son inexistence, il devrait vous appartenir de prouver son existence (et alors elle pourrait être sanctionnée de recel successoral).

Il conviendrait de demander à vos parents les relevés bancaires de l'époque de la donation, montrant vos donations respectives, s'ils ont conservé ces relevés, ou s'il n'est pas trop tard pour en demander duplicata à la banque. Ce serait un commencement de preuve, car en soi, un chèque ou un virement peut être autre chose qu'une donation.

Posté le Le 17/09/2023 à 18:23
Je vous remercie

Posté le Le 18/09/2023 à 05:36
Pour la déclaration de donation, vous avez fait une déclaration au titre des donations familiales d'argent (donateur âgé de moins de 80 ans, montant maximum 31865€) ?
Éventuellement deux déclarations, une par parent donateur.

Ou bien une déclaration au titre des donations générales (exonéré jusqu'à 100000€), soumise au rappel fiscal des donations antérieures lors de la succession ?

Votre sœur n'ayant pas déclaré la donation, elle sera forcément prise au titre du second cas.

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