Succession familiale

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Posté le Le 17/11/2023 à 13:51
Bonjour j'aimerais avoir quelques informations.
Le père de mon épouse souhaite donner de l'argent a sa fille et à nos enfants par contre j'aimerais savoir s'il a le droit et si les frères et soeur de mon épouse pourront réclamer quoique se soit a mon épouse et mes enfants une fois mon beau père dcd et s'il a le droit de donner es ce qu'il y a un montant ou pourcentage a ne pas dépasser .
Merci pour votre réponse

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Posté le Le 17/11/2023 à 14:45
Bonjour.
De son vivant, il peut donner ce qu'il veut à qui il veut sans aucune limite de montant (bien sûr il y a des limites pour que les donations ne soient pas taxables aux droits de donation).

Ce n'est qu'au décès et au partage qu'on peut tenir compte des donations, et faire des calculs :
- les donations faites à un non-héritier sont potentiellement réductibles à la quotité disponible du donateur (laquelle ne peut pas être calculée avant le décès) ; les donataires doivent une indemnité de réduction à la succession ;
- les donations faites à un héritier sont rapportables à la masse de partage, à égalité, entre les héritiers (pour des donations manuelles d'argent, elles ne peuvent être que faites en avance de part, et non hors part).

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