Succession héritage

Bonjour,

Ma question est en rapport avec une succession suite à un décès.
Ma grand-mère est décédée il y a peu et le partage de l’héritage se fera entre mon oncle et moi (étant donné que je suis le successeur légal de ma mère décédée il y a quelques années).
Est-ce légal que le notaire en charge de la succession me dise que le partage des biens et de la vente de la maison sera de 1/3-2/3 en faveur de mon oncle ? Car ma grand-mère a donné de l’argent pendant des années à ma mère et ils estiment que cet argent faisait déjà parti de l’héritage, sauf qu’un parent peut donner ce qu’il veut à ses enfants et il n’y a pas de document stipulant cela dans un testament.

Merci d’avance.

Cordialement

Bonjour,
Le notaire a pris en compte les donations rapportables et les a déduites de la part de votre mère.
Demandez lui les justificatifs.

Bonjour,

Par défaut les donations faites à un enfant sont en avance de part. Si votre grand-mère n'a pas laissé d'écrit disant que cet argent a été donné hors part, il est normal qu'il soit déduit.

Si on est sur des sommes équivalent à 1/3 d'un bien immobilier, je suppose qu'il ne s'agit pas de présents d'usage de valeur négligeable et donc de donation.

Si tout ou partie de ces sommes correspond à une aide alimentaire donnée à votre mère car elle était dans le besoin, ce ne sont pas donations et ce n'est pas rapportable.

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Modératrice

Bonjour.
Pour expliciter le 1/3 mentionné par Isadore :

Votre part totale, donations comprises, doit être de la moitié du patrimoine de votre grand-mère, incluant les donations rapportables, non faites expressément hors part (par acte notarié, ou stipulée hors part par testament).

Supposons que le patrimoine de votre grand-mère, existant à son décès, ait pour valeur V.
Supposons qu'elle ait fait à votre mère des donations D équivalentes à V/3.

Alors la masse de partage P, suite au rapport des donations, c'est P = V+D = 4V/3.
La part (égalitaire) de chaque héritier dans cette masse, c'est P/2, soit 2V/3.

Comme votre mère a déjà reçu D = V/3, il reste donc à recevoir 2V/3 - V/3 = V/3.

Il vous reste à recevoir 1/3 de la valeur des biens existants au décès de votre grand-mère.

Reste à savoir comment sont évaluées les donations ? Votre oncle a-t-il tous les relevés bancaires ? Comment fait-il pour affirmer que tel versement est une donation, et pas autre chose (aide alimentaire, achat par votre grand-mère d'un bien de votre mère, remboursement par votre grand-mère d'un prêt consenti par votre mère...) ?

Bonjour et merci à vous pour vos éclaircissements pas tous très compréhensif pour un non érudit comme moi.

En effet cet argent donné par ma grand-mère à ma mère était perçue par les 2 comme une aide alimentaire, et il n’existe pas de trace écrite le stipulant ni une attestation du montant total il me semble.
Si je vous suis cela veut dire que cet argent n’a pas à être pris en compte lors du partage de l’héritage et qu’il doit être divisé en 2 ?

Le notaire le sait pourtant que cet argent était une aide. De plus mon oncle a fait signer un document à ma mère à l’époque afin qu’elle n’hérite pas de la vente d’un bien immobilier car il estimait déjà à ce moment qu’elle avait perçu de l’argent même s’il n’était pas en lien avec ce bien mais encore une fois d’aide alimentaire.

Que puis-je faire pour que mes droits soient respectés ? Est-ce à eux de me présenter des documents attestant que cette somme perçue par ma mère durant un temps faisait partie d’un futur héritage ?

Déjà, est-ce que les montants dont il est demandé qu'ils soient pris en compte sont décrits ?

Ne serait-ce pas plutôt parce qu'il y a un testament de votre grand-mère léguant sa quotité disponible à votre oncle ?
Auquel cas, les biens de votre grand-mère sont partagé 1/3 - 2/3 (et on ne tient pas compte des aides alimentaires dans ce calcul).

Je pense à cela, parce qu'un partage qui serait pile 1/3 - 2/3 en tenant compte de rapports de donations me semble un peu miraculeux.

Ce serait une meilleure hypothèse en effet...

(bis) demandez les justificatifs au notaire !