Succession indemnité de réduction et partage
> Famille
Posté le Le 06/02/2024 à 19:46
Je recherche un bénévole capable de me faire le calcul de l’indemnité de réduction et partage , selon les informations que je lui fournirai . Merci
 
Posté le Le 06/02/2024 à 19:51
Bonjour (salutations requises sur ce site).
Bienvenue
Il ne nous est pas permis de prendre ce genre de responsabilité, désolé.
Je vous invite à demander cela à votre notaire ou avocat.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 06/02/2024 à 20:23
Bonjour,
Le forum ne peut que vous donner des informations indicatives, si vous fournissez les chiffres. Il ne remplacera pas un professionnel du droit ayant accès au dossier.
Vous pouvez toujours poster vos chiffres afin d'avoir une estimation ou une explication.
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Modératrice
Posté le Le 06/02/2024 à 20:46
Bonjour.
Effectivement, on pourra tenter de faire des propositions de calculs, sans engagement contractuel de notre part.
Pour faire des calculs, il faut la liste chronologique des donations qui ont été faites, leur nature simple ou partage, leur caractère en avance de part ou hors part, à qui elles ont été faites, et bien sûr leurs valeurs au décès, et au partage (voire au jour de la donation en cas de donation-partage conforme aux règles de non-réévaluation).
Il faut bien sûr la configuration familiale du défunt, pour déterminer les héritiers.
Il faut aussi connaître les dispositions à cause de mort (testament ou donation entre époux), pour connaître les légataires.
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