Succession sur succession

Bonjour

Mon oncle a hérité, avec 2 autres héritiers, d’une maison. Ils étaient sur le point de passer un compromis de vente quand ma tante est décédée.
Comme ils étaient mariés sous le Régime de la communauté de bien, la succession de sa femme concerne ce qu’elle possédait : la moitié des sommes en Banque.
Mais est-ce que ça concerne aussi ce qu’elle aurait dû posséder : la moitié de la valeur de l’héritage de son mari sur cette maison ?
( ‘‘aurait dû’’… parce que la vente n’est toujours pas faite… )
on pourrait considérer que la Maison était aussi a elle puisque la succession a été traitée pendant qu’elle était en vie... J’avoue que je n’y comprends plus rien.

Tout serait parfait dans le meilleur des mondes mais, a surgit de nul part, un neveu, le seul neveu direct de mon oncle (la mère de ce neveu étant décédée ) qui a écrit au Procureur.
Nous ne savons pas le contenu de cette lettre, mais comme il a volé le Livret de Famille de mon Oncle et sa carte d’identité, on peut en déduire qu’il veut mettre mon Oncle sous tutelle.

Cette ambiance à refroidi le Notaire qui devait finaliser la vente de la maison.
Il ne veut plus accepter de document signé de mon Oncle car, d’après lui, le Neveu peut arriver à prouver que son Oncle est incapable de prendre des décisions.
D’après le Notaire toutes les transactions, y compris la vente de la maison seraient alors annulées.
Question : A-t-il raison ? Y a-t-il vraiment blocage dans la vente de cette maison ?

Autre Question :
Il est étrange que le Notaire ne fasse aucune démarche pour traiter la succession de ma tante pour que son mari hérite de tout ce qu’elle possédait en banque, c’est dire, la moitié de ce qu’il y a actuellement.
En fait quelles sont les démarches que le Notaire devrait faire ?

Pour complément d'infos:
https://www.forum-juridique.net/famille/demande-de-curatelle-t42235.html
https://www.forum-juridique.net/famille/comment-etablir-un-testatment-t42216.html

Merci de vos réponses

Bonjour,

Il existe plusieurs types de communauté. Sans contrat de mariage, le régime par défaut est la communauté réduite aux acquêts. Sauf contrat de mariage prévoyant le contraire, les biens reçus en héritage restent propres, ils ne deviennent pas communs.

Donc a priori votre tante n'avait aucun droit sur les biens dont son époux a hérité.

La réaction du notaire est normale. Il est informé que l'un des vendeurs, très âgé, a peut-être des facultés altérées. Il est de son devoir de bloquer la vente tant qu'il n'est pas certain que le vendeur en question est apte à consentir à la vente... ou que le juge des tutelles ait autorisé la vente. Il y a un risque de nullité de la vente, ce qui bien sûr mécontenterait fortement les acheteurs si on leur annonce que le bien doit être rendu aux propriétaires initiaux.

Le notaire engage sa responsabilité civile voire pénale si un abus est commis.

Comme vous engagez des démarches pour placer votre oncle par alliance sous curatelle, il semble bel et bien que cette vente doive être reportée jusqu'à la nomination d'un curateur et l'approbation du juge des tutelles.

Si votre tante n'avait pas d'enfants, votre oncle était son seul héritier. Sauf testament contraire il a donc déjà hérité de tous les biens de son épouse.

Un notaire ne traite une succession et ne "fait des démarches" que s'il est officiellement mandaté par l'un des héritiers pour traiter la succession. La nature des démarches à effectuer dépend de la nature des biens en question. Si l'argent était placé sur un compte joint, votre oncle peut en disposer sans plus de formalités.

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Modératrice

Bonjour.

En outre, cessez d'appeler "oncle" une personne qui n'est pas votre oncle, cela trompe nos raisonnements successoraux.
Le mari de votre tante n'est pas votre oncle.
On a compris dans une autre discussion sur le testament :


Si j'ai bien compris, vous êtes 7 à avoir pour tante la défunte, et le voleur est seul à avoir pour oncle le mari survivant à protéger. Bref votre oncle n'a qu'un seul neveu, il n'en a aucun "du côté de sa femme", parce que ce ne sont pas ses neveux, tout simplement.


Qui sont-ils ? On croyait comprendre que le veuf de votre tante n'avait qu'un seul futur héritier, son neveu ; les deux autres indivisaires participant à la vente projetée pourraient être aussi ses héritiers s'il s'agit d'une indivision successorale.


La somme issue de la vente, si elle avait eu lieu, aurait certes été déposée sur un compte dépendant de la communauté, mais aurait continué d'être une somme propre du mari, vendeur de son bien propre, ce qui aurait donné droit à une récompense due par la communauté au mari. Bref, dans l'actif net communautaire (dont la moitié participe à l'actif net successoral de la tante), on aurait enlevé les sommes issues de la vente, si elles avaient été perçues.

"cessez d'appeler "oncle""...
???? oncle "par alliance" ?

" Mon oncle a hérité, avec 2 autres héritiers...Qui sont-ils ?"
- Trop loin dans la parenté de ma tante
- l'un d'eux est un neveu de mon "oncle par alliance"(fils de la femme de son frère)

J'ai toujours pas compris les démarches que doit faire mon "oncle par alliance" pour hériter des biens de sa femme.
Biens qui se résument à de l'argent en Banque.

Il n'y a aucune démarche pour hériter. Il a hérité à l'instant du décès de sa femme.
Après, il s'agit de justifier qu'on a hérité auprès des tiers. Et donc ici, qu'il a hérité seul.
Cette justification se fait par un acte de notoriété établi par un notaire.
Muni de l'acte de notoriété, le veuf peut se présenter à la banque pour récupérer les fonds (cela dit, s'ils sont sur un compte-joint, il devrait suffire de transformer le compte-joint en compte simple).


Il vaut encore mieux dire "époux de la tante" que "oncle par alliance". Appelle-t-on le père de son/sa conjoint/e "père par alliance" ?
L'alliance ne faisant pas rentrer dans sa parentèle la parentèle de l'allié, il est inutile d'employer des mots désignant la parentèle.
Votre tante fait partie de votre parentèle (vous auriez pu en hériter si elle n'était pas mariée), mais son époux ne fait pas partie de votre parentèle.


Là je ne comprends plus. Ce ne serait pas plutôt "Trop loin dans la parenté de l'époux de ma tante" ? C'est bien l'époux de la tante qui était dans une indivision avec des membres de sa parentèle, pas de la parentèle de votre tante ? C'est bien l'époux de la tante qui vendait son bien, avec ses coindivisaires issu de sa parentèle ?

Je crois avoir compris la réponse à ma question principale et je vous en remercie.