Succession / tribunal / delai

je suis dans un probleme qui pourrait s'apparenter a un desheritage par l'envol de l'assurance vie au benefice d'une personne exterieure a la famille. pour le dire autrement j'ai fait appel a un avocat afin de faire evaluer par la justice la légitimité de la chose. Et faire valoir la notion de prime manifestement exageree.
la requete a ete deposee en mai 2023. l'huissier a informé le bénéficiaire.
il est dit que celui ci a 15 jours pour declarer son conseil afin d'eviter d'être jugé sur mes seuls elements. une date fut proposée en octobre.
aucun avocat n'est apparu.
et soudainement il surgit. demande un report qu'on nous annonce en decembre 2024 !!!!
la procedure n'est pas respecté, le report accordé et plus d'un an et demi apres le depot de l'assignation.
le delai semble delirant. quels sont mes recours ?
d'ici la l'argent aura surement disparu en plus.

conseils ?

merci

Bonjour,
Il n'y a pas de miracle, toute procédure est longue, aléatoire et avec les possibilités de report et ensuite d'appels, vous en avez pour des années.
Votre avocat doit vous expliquer le déroulement.

Bonjour.
Vous êtes qui, par rapport au défunt ?
Etes-vous descendant, ou à défaut de descendance, êtes-vous conjoint survivant ?

Par ailleurs, il n'existe pas d'action judiciaire "en évaluation de la légitimité" d'un acte du défunt.

Bonjour,

Le motif de la procédure n'est pas très claire. Apparemment il est question de "primes manifestement exagérées" versées sur un contrat d'assurance-vie. Le juge doit vérifier si le montant des primes était exagéré au regard des revenus et du patrimoine de l'assuré au moment de leur versement. Si le défunt a versé régulièrement de l'argent, c'est très complexe. Cela veut dire beaucoup de pièces à fournir par les parties puis à examiner.

Ce sera évidemment plus facile si pour chaque date de versement vous pouvez fournir un état détaillé des revenus et du patrimoine du défunt à l'époque concernée.

Il n'y a en soi rien de choquant à utiliser une assurance-vie pour transmettre de l'argent à un tiers extérieur à la famille. C'est le même le meilleur outil grâce à une fiscalité avantageuse, il est très utilisé à cette fin. Si le défunt avait des facultés intellectuelles intactes lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, c'est parfaitement légitime d'avoir employé l'assurance-vue plutôt qu'un legs qui aurait été taxé à 60 % avec un faible abattement.

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Modératrice