Barème succession

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Posté le Le 08/12/2023 à 19:51
Bonjour j'ai un doute.

Le barème des droite de succession est sur une totalité ou c'est pas enfant?

Exemple nous sommes 2 frères et nous héritons de notre maman, on va prendre un exemple pour faire simple?

1 Million de patrimoine.

Le barème s'applique sur cette somme de 1 Million?
tranches:
Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %

Ou C'est le barème qu'on fait par enfant cad 500k?

merci

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Posté le Le 09/12/2023 à 05:50
Bonjour,

C'est par enfant. De manière générale on impose chaque héritier en fonction de la somme qu'il perçoit et de son degré de parenté avec le défunt.

De même pour l'abattement : pour chaque enfant il est de 100 000 euro, mais si l'un d'eux est handicapé, il a droit à un abattement supplémentaire pour sa part.

Dans votre exemple, avec un million d'euros chaque enfant hérite de 500 000 euros. Après l'abattement de 100 000 euros, il reste 400 000 euros. Cela fera environ 80 000 euros de droits de succession à payer pour chaque enfant.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 09/12/2023 à 13:07
Sachant que c'est un barème progressif par tranches. D'où le environ 80000€.

Vos 400000€ imposables après abattement se décomposent en :
8072€ + 4037€ + 3823€ + 384068€ = 400000.
Les 8072€ sont imposés à 5%
Les 4037€ sont imposés à 10%
Les 3823€ sont imposés à 15%
Les 384068€ sont imposés à 20%
Ce qui conduit à 78194€

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