Bénéfice d'assurance-vie, options successorales, frais d'obsèques

Bonjour,

Après le décès de ma maman, je suis embarrassé par la succession et par le bénéfice éventuel d'une assurance-vie.

Ma maman a été endettée à la fin de sa vie alors qu'elle était atteinte d'une maladie neurodégénérative. Je réfléchis donc au choix de l'option successorale, pour ne pas récupérer des dettes d'environ 15.000 euros.

Je pensais que le bénéfice d'une assurance-vie par les bénéficiaires échappait à la succession. Un notaire d'une maison d'accès au droit m'a dit que, selon la clause bénéficiaire, le capital était soit reversé dans la succession, soit remis aux bénéficiaires s'ils sont nommément désignés dans les clauses, en dehors de la succession. Est-ce vrai ?
J'ignore à ce jour les clauses et le capital de cette assurance-vie.

Par ailleurs, je suis cohéritier avec ma sœur qui s'est mise en retrait de tout (démarches, obsèques) depuis le décès. Par son mutisme, elle nous rend de fait adversaires. J'ai tenté de l'informer de la situation. J'ignore si elle va renoncer à la succession. Mais j'ai fait des avances des frais d'obsèques. Ne puis-je lui réclamer le remboursement d'une partie des frais funéraires (la moitié) qu'à condition que nous soyons elle et moi renonçant à la succession ?

Merci par avance,
Jeanby

Bonjour.
Les sommes au contrat ne font pas partie de la succession dès lors que la clause bénéficiaire permet de savoir qui sont les bénéficiaires, quand bien même ils ne seraient pas nommément désignés (il suffit qu'ils soient déterminables).
Dans la plupart des cas, ils sont déterminables, puisque dans la plupart des cas, la clause bénéficiaire se termine par "à défaut, mes héritiers".

Les frais d'obsèques sont dus par les obligés alimentaires, que sont les enfants. Mais l'obligation alimentaire est fonction des ressources. Donc dans le principe, elle devrait contribuer, mais sa contribution peut ne pas être de moitié (en particulier si vous avez fait des obsèques dispendieuses que votre sœur ne peut assumer). Si litige il y a, c'est le juge qui tranche.

Merci Rambotte.
Dans la clause se terminant par "à défaut, mes héritiers", ce sont les héritiers qui sont déterminables ?

Ben oui, des héritiers, c'est déterminable. Ils sont certes parfois difficile à retrouver (on fait appel à un généalogiste), mais la loi explique qui sont les héritiers dans la parentèle.

Pour qu'un bénéfice d'assurance-vie tombe dans la succession, il faut qu'il n'y ait pas de bénéficiaire, même par défaut.

Exemple de clause : "M. Untel". Si Untel est prédécédé, il n'y a plus de bénéficiaire.