Calcul de la quotité disponible du dernier conjoint décédé

> Famille > Succession

Posté le Le 17/04/2024 à 17:32
Au décès du premier conjoint la réserve héréditaire est calculée comme suit :
Part réservataire des enfants : 75%.
Part réservataire du conjoint survivant : 25% en pleine propriété et le reste en usufruit.

La somme des deux parts réservataires est donc de 100%.

Le dernier conjoint a laissé un testament, et legs
sa quotité disponible à 2 héritiers sur 7.
En résumé, la part réservataire des enfants (75%) et celle du conjoint survivant (25% en pleine propriété) sont calculées conformément aux règles légales.
La quotité disponible est la part restante que le défunt peut attribuer librement. On me dit que dans mon cas, la somme des parts réservataires est de 93,75%, et la quotité disponible léguable par le dernier survivant serait de 6,25%.

Ce calcul est-il exact ?

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Posté le Le 18/04/2024 à 07:04
Bonjour, en présence d'enfants, le conjoint survivant n'a pas de part réservataire. Il a une part tout court.
Il a des droits successoraux issus de la loi, et éventuellement issus d'une libéralité (testament, donation entre époux). Les droits du conjoint survivant doivent respecter la nue-propriété de la réserve des enfants. Les enfants peuvent recueillir une part plus élevée que leur part réservataire. C'est la somme des parts tout court (des droits), qui fait 100%, peu importe que la part soit réservataire ou pas.

La quotité effectivement disponible au décès tient compte des donations antérieures qui ont pu déjà s'imputer sur la quotité disponible totale qui est de 25%.

Ainsi, celui qui a déjà consommé une partie de ses 25% dans des donations ne peut plus léguer 25% de ses biens.

Posté le Le 18/04/2024 à 09:00
Citation :
Le dernier conjoint a laissé un testament, et lègue sa quotité disponible à 2 héritiers sur 7.
En résumé, la part réservataire des enfants (75%) et celle du conjoint survivant (25% en pleine propriété) sont calculées conformément aux règles légales.

Je comprends que le conjoint survivant (du couple initial) ne s'est pas remarié, et donc qu'il ne laisse pas lui-même un conjoint survivant à son décès.
Dans ce cas, il a une quotité disponible totale de 25%, et la réserve des 7 héritiers est de 75%. Ces % s'appliquent à la masse de calcul de la QD, laquelle intègre toutes les donations faites par le survivant.
Si tous les 7 héritiers sont des enfants du survivant, chacun a une part de 75/7 = 10,71% dans cette masse globale.
Le deux héritiers bénéficiaire du legs ont en plus 25/2 = 12,5%n soit au total 23,21% dans cette masse globale.

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