Décès et tutelle de mineur

Bonjour,

Je vous présente la situation, car je suis en recherche de la meilleure solution possible. Cette situation est dans ma famille proche.

Un enfant dans ma famille, de 14 ans, a perdu sa mère il y a quelques années et était depuis élevé par son père et sa grand-mère dans la maison de ses parents. La grand-mère étant à la charge de son fils (la retraite n'étant pas totalement suffisante).
Le père vient de décéder, le consensus dans la famille est que la grand-mère va continuer de s'occuper du petit. Cependant, des problèmes se posent dans l'immédiat.

La grand-mère en l'état n'a pas les moyens, sans accès aux comptes de son feu fils, de subvenir aux besoins de l'enfant (de manière très pratique, par exemple c'est une grande maison en campagne et payer le chauffage est au-dessus de ses moyens).
Ma compréhension de la situation est que la garde/tutelle de l'enfant va reposer sur un jugement à venir - et que les fonds dont disposait le fils maintenant décédé seront hérités par son fils après la gestion de la succession, ce qui prend plusieurs mois.

Existe-t-il des recours ou procédures qui pourraient permettre de garantir que la famille / la grand-mère ait les moyens financiers minimaux, issus de la succession j'imagine, pour permettre de maintenir les choses en l'état au moins jusqu'à ce que la succession/tutelle soient officialisées ?

Ouvert à toute autre recommandation de votre part.

Vous remerciant pour votre aide.

Bonjour,

Toutes nos condoléances à votre famille.

Si la grand-mère ne peut subvenir seule aux besoins de son petit-fils, il faut commencer par contacter un assistant social (par exemple auprès de la mairie), des aides peuvent être mises en place.

En parallèle, il faut entamer la procédure de demande de tutelle (trouver des volontaires pour le conseil de famille, réunir les pièces pour le dossier) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139

Idéalement il faut des parents ou alliés des deux branches, paternelle et maternelle.

La situation étant urgente, il est possible de faire un référé pour demander au juge de prendre a minima des mesures provisoires, avec l'aide d'un avocat si possible.

Il faut aussi contacter un notaire pour lui demander de commencer à traiter la succession, on peut déjà réunir des documents et lui demander conseil pour les démarches successorales. Ce qui est fait ne sera plus à faire. Le notaire pourra notamment vérifier si le défunt avait laissé un testament, testament qui peut contenir des dispositions pour la tutelle de l'orphelin.

L'orphelin peut avoir droit à des aides de la part de divers organismes (mutuelle, assurance, capital décès de la Sécurité sociale...), selon la profession de son père.

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Modératrice

Merci beaucoup, cela oriente nos démarches de manières très claire!