Don d'argent à ma fille

Bonjour

Je voudrais pouvoir donner à ma fille une certaine somme d'argent sans que son frère soit au courant
Quel peut en être le montant ?
Dois je le déclarer ?
Quid au moment du décès ?

D'avance merci pour vos réponses

Bonjour,
Vous n'avez rien à déclarer, c'est votre fille qui doit déclarer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

C'est elle qui devra payer les taxes au delà de l'abattement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Lors de votre succession, les donations de moins de 15 ans doivent être réintégrées pour calculer les abattements et ensuite les droits de succession.

De plus si la donation dépasse la quotité disponible (= 1/3 du patrimoine si 2 enfants) le frère pourra lui demander de lui rétrocéder la différence.

NB : Ici c'est un forum juridique et il n'est pas raisonnable de donner ce type de conseil ...

Ces "mouvements de compte" peuvent facilement être requalifiés en donation par le fisc. Attention au retour de bâton... surtout si le frère l'apprend et se sent lésé ...

Pensez plutôt aux présents d'usage qui (selon le montant en jeu) permettent de donner à certaines occasions.

Toutes les démarches sont sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404

Il n'est pas question ici de quotité disponible.
C'est apparemment une donation manuelle, sans acte notarié, donc sans mention expresse d'une donation hors part.
C'est donc une donation en avance de part, rapportable dans la masse de partage, en vue de l'égalité entre les deux héritiers.
Cela suppose bien sûr que le frère découvre l'existence de la donation pour qu'il puisse demander le rapport.

Le fait générateur des droits de donation à payer, ce n'est pas la donation, mais la révélation de la donation à l'administration fiscale. Une fois la révélation faite, la déclaration de donation doit obligatoirement être faite dans le mois qui suit la révélation.

La révélation peut être spontanée au moment de la donation, mais il est très courant que la révélation se fasse lors de la succession ou lors du partage.

En effet, lors de la déclaration de succession, les héritiers sont censés mentionner toutes les donations qu'ils ont reçues.
Donc si la déclaration de donation n'est pas faite au moment de la donation, il appartiendra à votre fille de prendre ou pas le double risque, fiscal et civil, de ne pas parler de sa donation.
Risque fiscal si l'administration fiscal découvre la donation. Risque civil du recel successoral, donc de n'avoir aucun droit dans la donation lors de son rapport.

Il n'y a pas de limite du montant pouvant être donné. Il y a en revanche des enveloppes d'exonération fiscales, une générale avec un abattement de 100000, valable pour tous les biens, dont l'argent, et une spécifique de 31865, pour les donations familiales d'argent, si vous avez moins de 80 ans. Pour bénéficier de cette seconde enveloppe, la déclaration doit en revanche être faite au moment de la donation, sans pouvoir être reportée à la succession.

Bonsoir ypdq.
Même après 15 ans, une donation reste civilement rapportable, le gens confondent vite.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse