Don manuel et sommes d'argent art 757 ou790?

> Famille > Succession

Posté le Le 20/01/2018 à 20:06
Mon père (veuf) a 84 ans: il veut donner à ses 3 enfants 30000€ chacun.
Si dans le cerfa 2735 je coche "dons de sommes d'argent (article 757 du cgi)", est-ce-que chaque enfant est taxable?

merci pour vos réponses avec une petite explication si possible

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Posté le Le 21/01/2018 à 09:30
Bonjour,

Un don manuel devient taxable lorsqu’il est révélé aux impôts par son bénéficiaire lors d’un contrôle fiscal ou lorsque le bénéficiaire du don hérite ultérieurement du donateur ou reçoit de lui une nouvelle donation par acte notarié (taxation par rappel fiscal des donations antérieures) ou enfin, telle votre intention, lorsqu’il est déclaré spontanément par son bénéficiaire qui l’enregistre auprès du centre des impôts.

Donc, non, les autres enfants du donateur ne seront pas taxables au moment de votre déclaration de votre don à l’administration fiscale mais risque de l’être et de cela personne ne peut y répondre l'affirmant, depuis ce jour jusqu’à la déclaration de la succession (décès du donateur) si elle est portée à la connaissance du fisc ou la contrôlant, il parvient à prouver que le ou les donataires parmi les héritiers ont volontairement omis de déclarer ces dons manuels.

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