Donation totalité des biens à sa filleule

Bonjour,
Mon oncle, célibataire, sans enfant, est décédé il y a trois semaines. Il touchait une bonne retraite et vivait chichemement.Il lui restait six freres et soeurs vivants. Avant les obseques, une de nos cousines également filleule de notre oncle, a émis le fait que nous serions peut être sollicités pour en régler les frais car il aurait été désargenté ! Apres les obseques, elle a annoncé à tout le monde que son oncle et parrain lui avait fait donation de la totalité de ses biens, qu il n y avait pas d utilité à engager sa succession et elle est d ores et déjà repartie avec sa voiture.
Certains membres de la famille s inquiétait depuis plusieurs années de dons manuels importants et récurrents dont elle bénéficiait de la part de son parrain.
- est il effectivement inutile d ouvrir la succession.
- comment s assurer qu elle est bien la bénéficiaire d une donation de la totalité des biens.
- les héritiers "légaux" peuvent ils se voir réclamer de payer les frais d obseques et des frais de succession ?
- peut on demander un contrôle des dépenses de notre oncle ces dernieres années, ce dernier s étant plaint à l un de ses neveu que sa filleule lui avait pris tout son argent.
Merci pour votre retour.

Bonjour
Cet oncle était libre de disposer de ses biens comme il l'entendait, via donation et même testament.
A la lecture de votre exposé, si vous pensez à une manipulation ou un abus de faiblesse je pense que c'est d'un avocat dont vous avez besoin, car il faudra disposer de preuves.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour

Comme ESP, je pense qu'il va falloir passer par la case avocat. S'il est prouvé que votre oncle a consenti des libéralités en faveur de votre cousine, et il en avait parfaitement le droit, elle sera redevable de 55% de droits si, en tant que donataire, elle ne les a pas déclarées.

Apres les obsèques, elle a annoncé à tout le monde que son oncle et parrain lui avait fait donation de la totalité de ses biens, qu'il n y avait pas d utilité à engager sa succession et elle est d ores et déjà repartie avec sa voiture.
Rien ne vous empêche légalement de consulter un notaire pour vous indiquer la marche à suivre, quitte à lui verser des émoluments et/ou des honoraires.

Remarque : filleule n'a aucune valeur au sens civil ou juridique. Elle est sa nièce, ni plus ni moins.

Bonjour.

Il est effectivement inutile d'ouvrir la succession puisqu'elle est déjà ouverte !
Et ce depuis l'instant du décès, puisque c'est la mort qui ouvre la succession, fut-elle vide.

D'ailleurs, elle n'est probablement pas vide, puisqu'on imagine qu'il y avait au moins un compte bancaire lui permettant de faire ses dépenses journalières, et que son habitation devait comporter des meubles.

On imagine que ce sont des donations manuelles, et pour que les droits de donation soient dus, il faut qu'il y ait un acte, un jugement, ou un document, tel une déclaration de succession, qui fasse révélation à l'administration fiscale de ces donations.

Pas de révélation, pas de déclaration de donation obligatoire, et donc pas de droits de donation à payer.

Pour obtenir des relevés bancaires, il faut prouver sa qualité d'héritier par un acte de notoriété.

Par ailleurs, le frère ou la sœur du défunt, père ou mère de la nièce donataire (si on considère que ce sont des donations) était-il vivant au moment des donations ?

Si oui, alors ce sont des donations faites à une non-héritière, qui ne sont pas limitées en absence d'héritiers réservataires, y compris si la donataire est devenue successible par la suite (846).

Dans le cas contraire, la nièce était héritière présomptive au moment des donations, et doit donc le rapport des donations, pour le partage avec les autres héritiers (car évidemment les donations ne sont pas faites expressément hors part).

Toutefois, il lui suffirait alors de renoncer à la succession pour qu'elle ne doive plus le rapport (845), et comme il n'y a pas d'héritiers réservataires, les donations ne sont pas réductibles.

En définitive, l'intérêt des héritiers serait donc de ne pas considérer que ce sont des donations, mais des actions délictuelles, restant à qualifier (vol, abus de faiblesse…).
Ce qui est corroboré par le fait que l'oncle se soit plaint que sa nièce lui ai pris tout son argent.

Merci beaucoup pour votre retour.
Notre cousine a exhibé un document (donation), que personne n a pu consulter, qui serait signé de notre oncle, d un notaire et d elle même ...
Nous sommes étonnés que le notaire de notre oncle ne prenne pas contact avec les "héritiers" pour les informer de la situation.
Au vu de vos réponses, nous allons tout d abord prendre contact avec un notaire, différent de celui de notre oncle, puis contacter notre protection juridique dans l hypothese d une plainte future pour abus de faiblesse et recel successoral.

Votre oncle est décédé, il n'y a donc plus de "notaire de votre oncle". Ce notaire n'est pas de plein droit celui en charge la succession. Il n'a donc aucun pouvoir et n'est pas concerné par principe. Aucun notaire ne s'auto-saisit d'une succession, et donc aucun notaire ne contacte spontanément des héritiers. Le notaire en charge de la succession est choisi par les héritiers. Ce peut être l'ex-notaire de votre oncle, si c'est votre souhait.

L'acte notarié de donation exhibé par la cousine, si c'en est un, concerne probablement les biens immobiliers.

Si le parent de votre cousine, frère ou sœur du défunt, est vivant, votre cousine n'est pas héritière, et elle ne peut donc pas être coupable de recel successoral.
Et on ne porte pas plainte pour recel successoral, cela relève du civil, pas du pénal. En revanche, l'abus de faiblesse relève du pénal, donc on peut porter plainte.

Bonjour,
Merci encore pour vos précisions.
Nous rencontrons notre notaire demain apres midi pour lui faire part de la situation et engager la succession puisqu à priori, personne ne l a encore fait.
Notre cousine raconte qu au déces de notre oncle, elle a fait les offices notariaux du secteur et, coup de chance, le premier auquel elle s est adressé lui a remis la donation ?! Il s agit d un document manuscrit par lequel il lui donnerait tous ses biens (ferme, terres, véhicule, ...).
Y a t il une importance dans les termes du document rédigé entre : "je donne tous mes biens ..." et "je legue tous mes biens ...).
Le pere de notre cousine (frere du défunt) est décédé il y a plus de quatre ans. Elle était donc héritiere. Le document serait daté d il y a un an environ.

Non, il n'y a pas d'importance au verbe impropre "donner" au lieu de "léguer". C'est l'intention du testateur qui compte, l'intention de transmettre.

Le notaire ne peut pas "remettre" la donation. Il peut remettre une copie du testament, qui l'institue donc légataire universelle de tous les biens présents au décès, si c'est bien ça. En absence d'héritiers réservataires, elle est donc saisie de plein droit des biens du défunt. Et concernant les biens immobiliers, le notaire peut effectuer la mutation de propriété.

Reste les biens donnés manuellement à la nièce entre le décès de son père et le décès de l'oncle. La nièce ayant la qualité d'héritière à ce moment-là, et les donations manuelles étant nécessairement en avance de part, elle devrait le rapport à la masse de partage, qui n'est constituée que de ces rapports. Mais il faut prouver ces donations. Si vous en avez des preuves et qu'elle les nie, elle se rend coupable de recel successoral.

Concernant le testament, il faudrait l'obtenir en justice si vous jugez utile de vérifier qu'il est bien écrit par l'oncle (puisqu'il semble que l'oncle se plaignait), le notaire dépositaire ne devrait en effet pas vous en donner copie, n'étant pas héritier réservataire. Mais tout héritier évincé, même non réservataire, est en droit de pouvoir vérifier le testament qui l'évince.