Assuance vie alimenté par des fonds communs d'époux

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 16/02/2024 à 15:47
1) Siuation :
Parent1 né en 1946
Parent2 né en 1947
Mariés sous le régime de la communauté en 1969
2 enfants majeurs
4 assurances vie ( A-B-C-D)
Assurance vie A 50 000 €, souscripteur Parent1 (versement avant 70 ans) ,bénéficiaire Parent2 à défaut les enfants.
Assurance vie B 30 000 €, souscripteur Parent1 (versement après 70 ans) ,bénéficiaire Parent2 à défaut les enfants.
Assurance vie C 50 000 €, souscripteur Parent2 (versement avant 70 ans) ,bénéficiaire Parent1 à défaut les enfants.
Assurance vie D 30 000 €, souscripteur Parent2 (versement après 70 ans) ,bénéficiaire Parent1 à défaut les enfants.

2) Questions
Ces 4 assurances vie ont été alimentées par des fonds communs d’époux mariés sous le régime de la communauté.
Ces contrats doivent-ils être réintégrés dans l’actif successoral ?
Dans l’affirmative, au 1er décès :
Sur quelles sommes seront calculés les droits de mutation ?
Sur quelles sommes seront calculés les frais de notaire ?
Mêmes questions au 2ème décès.
Merci pour votre aide

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Posté le Le 16/02/2024 à 17:15
Bonjour et bienvenue

A titre liminaire, personnellement, je trouve que l'assurance-vie n'apporte rien au conjoint survivant, sachant qu'il est totalement exonéré de droits de succession et qu'un testament est suffisant.

Cet article m'évitera un long exposé.

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/lassurance-vie

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Marck ESP, Administrateur
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