Donation de son vivant

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 07/12/2023 à 11:14
Bonjour,

Je me présente Thibault

Mon père nous à fait une donation de son vivant de sa maison à moi et ma sœur et il est resté usufruité.

J'ai reçu une taxe d'habitation pour résidence secondaire car j'habitais sur Latillé en 2023 pendant un an;

Une erreur à du se produire, sur mon compte impot.gouv, je suis déclaré comme résident principal dans la maison familiale, normalement je suis nue-propriétaire avec ma sœur, et que l'usufruiter est mon père. Et donc la résidence principale devrait être à son nom et les impôts fonciers au sien aussi.

Est ce normal que les impôts foncier soit à mon nom ?

Pouvez m'expliquer la démarche à suivre pour que mon père récupère résidence principale de Isbergues sur compte d'impot.gouv?

La je paye une taxe d'habitation pour résidence secondaire que je ne suis pas censé payer
Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/12/2023 à 11:21
Bonjour,
On a du mal à comprendre.

Votre père a-t-il vraiment gardé l'usufruit ?
Relisez l'acte de donation.
Et au besoin demandez au centre des impôts une rectification.
Car :
- La taxe foncière reste à la charge de l'usufruitier.
- La taxe d'habitation n'existe plus pour la résidence principale. Mais avez vous correctement déclaré votre résidence principale au 1er janvier ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis