Droit de succession entre la tante et la nièce

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Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Ma tante soeur de ma mère m'a désignée par testament comme légataire universelle.Les soeurs de ma tante sont toutes décédées et elle est veuve sans enfant.Quel sera le taux des droits de succession à son décès?

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Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Quel sera le taux des droits de succession à son décès?

Après abattement le taux est de 55% (l'abattement est d'environ 7500 euros).

Bien cordialement

Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Dans un article intitulé:tous les neveux ne sont pas égaux il était indiqué que dans certains cas les frais de succession étaient les mêmes que pour un frère soit abattement 15000 euros et taux 35% pour les premiers 24000 euros et 45% pour le reste cette disposition datant de Janvier 2007.Puis-je avoir quelques précisions?

Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Je pense que l'article auquel vous faites allusion faisait sans doute référence aux neveux venant en représentation. Quoi qu'il en soit l'article est vieux et le code général des impôts précise (art 777) que le taux applicable est bien 55%.

Cordialement

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