Droit de succession / plus value immobilière

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 02/12/2013 à 05:25
Bonjour,
Je suis légataire universelle de mon oncle.(je crois donc taxé à 55% de droit de succession)
La maison a été évalué à 100000 Euros par le notaire.
Elle a été mise en vente à 110000 Euros chez le même notaire, pour avoir une marge de négociation.
Un compromis de vente va être signé à 110000.
Quel est le plus avantageux:
Payer l'impôt sur les plus-values immobilières (mes revenues imposable 28000Euro)ou valoriser la maison à 110000 dans la succession?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je suis légataire universelle de mon oncle.(je crois donc taxé à 55% de droit de succession)
La maison a été évalué à 100000 Euros par le notaire.
Elle a été mise en vente à 110000 Euros chez le même notaire, pour avoir une marge de négociation.
Un compromis de vente va être signé à 110000.
Quel est le plus avantageux:
Payer l'impôt sur les plus-values immobilières (mes revenues imposable 28000Euro)ou valoriser la maison à 110000 dans la succession?


Si vous déclarez la maison dans le cadre de la succession à 100 000 euros, et faites imposer la plus value de 10000 euros à l'impôt sur les plus values, alors vous payerez:

-Droits de succession: 100 000 - 7818 euros= 92182 *55%: 57 700.1 d'impôt sur les successions.

-Impôt sur les plus values: 110 000 - 100 000-1000= 9 000 euros de plus value imposable.


Si vous déclarez la maison dans le cadre de la succession à 110 000 euros:

Droits de succession: 110 000- 7818= 102 182*55% = 56200 euros d'impôt.



Il y a donc une différence manifeste d'imposition. Cela étant, je tiens à vous prémunir du risque de redressement fiscal. En effet,il faut savoir que si vous vendez le bien à un prix supérieur à celui figurant dans l'acte de succession dans un temps très limité, alors le risque de redressement est très fort. Un tel risque doit vous pousser à déclarer cette plus value dans la déclaration de succession.


Très cordialement.

Posté le Le 02/12/2013 à 05:25
Merci de votre réponse.

Si j'ai bien compris:
Le notaire évalue la maison à 100000
Hypothèse:
je règle tous les droits de successions.
Je mets la maison en vente dans des agences immobilières
Elles me trouvent acquéreur à 110000

Je suis perdant de 5634 Euros! (10000(plus-values)-15634 (impots))

Bigre!

Hors mis ce fait, la maison de 100000 fait partie d'un patrimoine de 198000 Euros, la réduction de 7818 s'appliquerait-elle au prorata?

Posté le Le 02/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

je règle tous les droits de successions.
Je mets la maison en vente dans des agences immobilières
Elles me trouvent acquéreur à 110000

Je suis perdant de 5634 Euros! (10000(plus-values)-15634 (impots))


De toute façon, vous n'avez pas vraiment le choix. Si vous déclarez la maison à 100 000 dans la succession et que vous la vendez pas longtemps après à 10 000 euros de plus, le risque de redressement fiscal est très élevé. Donc, mieux vaut l'éviter..
Citation :


Hors mis ce fait, la maison de 100000 fait partie d'un patrimoine de 198000 Euros, la réduction de 7818 s'appliquerait-elle au prorata?


L'abattement s'applique dans toutes les successions Oncle-neveu, quelle que soit la taille du patrimoine.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis