Frais de succession

Bonjour,

Ayant une succession en cours, notre notaire nous a envoyé les frais suivants:

Déclaration de succession: €1500 (actif brut de €90,000).

Attestation de propriété: Lors de notre premier passage chez le notaire, nous avions convenu de ne pas procéder à l’attestation de propriété pour le moment car nous ne comptons pas vendre et ma famille a actuellement besoin des sommes liquides consignées chez le notaire. Le notaire était d’accord avec cette approche. Or, le notaire a vraisemblablement rédige l’attestation de propriété malgré notre accord et souhaitait nous facturer €2,300 à cet effet.

Mes questions sont les suivantes:

Q1: Les frais reliés à la déclaration de succession me semblent très élevés pour un actif brut assez réduit. Il me semble que pour tout actif brut au delà de €30,000, le taux est de 0.426% hors taxe, donc même avec taxes et frais annexes, cela reste assez excessif.

Q2: L’attestation de propriété a été rédigée malgré notre accord de mettre cela entre parenthèse et a été listé dans la liste des frais. Nous avons indiqué ne pas procéder à sa signature pour le moment. Cela peut-il bloquer la libération des fonds consignés chez le notaire?

Je précise que l’acte de notoriété a déjà été signé et qu’il ne reste que la déclaration de succession.

Merci.

Bonjour et bienvenue
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https://pierreredoutey.fr/2018/07/10/on-peut-eviter-lattestation-immobiliere-notariees-apres-un-deces/

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Marck ESP, Administrateur
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Merci.

Le décès à cependant eu lieu il y a un an. Les délais prescrits dans l’article ne semblent donc plus s’appliquer.

Par ailleurs, cet article ne semble pas adresser ma question sur les frais reliés à la déclaration de succession.

Pour ma part, le bien immobilier n’étant pas destiné à la vente, je ne vois aucune urgence à rédiger et signer l’attestation de propriété a l’heure actuelle.

Bonjour
en principe une attestation de mutation immobilière doit être effectuée dans les 10 mois
vous pouvez néanmoins donner l'ordre au notaire de ne pas l'établir, ce dernier vous fera signer une reconnaissance conseil donné, pour dégager sa responsabilité
1500 euros pour un actif de 90 000 serait anormal, ne confondez vous pas les 1500 euros avec le forfait frais funéraires
Demandez le détail le notaire vous fournira une pré taxe
Cordiaement

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