Frais de succession

Bonjour,

J'ai une question.

Ma mère est décédée début décembre.
Elle avait hérité ya 6 ans d'une somme d'argent consequente suite à la vente de la maison de ses parents.
Nous avons eu mon frere et moi ine donnation partage.
Seulement, lorsque j'ai récupéré les papiers de banque, je me suis appercû que mon frere touchait regulierement des virements de plusieurs centaines d euros. Les comptes sont presque à secs. Le montant represente selon moi environ 20k.

Dans le cas ou ma mere a donné plus a min frere mais qu il n y a pas de document pour tracer mis a part les releves de cimptes, est ce que nous serons imposés dessus a part egale, ou mon frere aura une part en plus a payer.
Les relations av lui sont delicates.quels justificatif ai je besoin ? Quels sont mes recours ?


Merci pour vos reponses

Bonjour,
Vous devez estimer si ces versements dépassent le tiers du patrimoine théorique à partager. Sinon vous n'avez pas de recours, puisque votre part réservataire n'est pas impactée.

Bonjour.

Pour yapasdequoi, si on considère que ces versements sont des donations, puisqu'elles sont alors manuelles donc sans mention expresse d'un caractère hors part, elles sont nécessairement faites en avance de part, donc rapportables à la masse de partage, pour maintenir l'égalité.
Que vient faire ici un calcul de réserve ?

Pour Thomas, reste quand même la question de la nature de ces versements. En soi, un mouvement d'argent sur un compte n'est pas forcément une donation. Par exemple, si votre frère avait prêté de l'argent à votre mère, ces versements peuvent être des remboursements par votre mère à votre frère. Cela peut aussi être de l'aide alimentaire, si votre frère est dans le besoin.

La question des droits de succession à payer est secondaire. La question principale est celle de l'égalité d'héritage entre les deux héritiers, en absence de donation hors part.