L'usufruit 100%

Bonjour,

Je redemande une question que j'avais déjà posé mais j'ai un peu plus d'infos.

Ma mère à eu une donation au dernier vivant. elle à opté pour le 1/4 en pleine propriété et le 3/4 en usufruit.

Donc si je comprends bien le fait qu'elle est 100% d'usufruit de la maison et le fait qu'elle à 1/4 en plein propriété? ( le 1/4 manquant)?

Cordialement

Bonjour,

Il est bien de rester sur le même sujet pour poser les questions portant sur une même affaire. Cela permet aux intervenants d'avoir toutes les informations.

La question n'est pas très claire, mais je vais essayer d'y répondre.

Votre mère possède :
- 1/4 en pleine propriété et
- 3/4 en usufruit.

Cela revient à dire qu'elle possède :
- la totalité de l'usufruit
- et 1/4 de la nue-propriété.

C'est exactement la même chose.

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Modératrice

Vous ne pouviez pas faire mieux comme réponse. C'est claire net est précis.

Merci

Cordialement

Re,

Qu'en est-il pour les liquidités et les meublants?

Bonjour.
Et pour détailler :
1/4 PP + 3/4 U = 1/4 (NP+U) + 3/4 U = 1/4 NP + 1/4 U + 3/4 U = 1/4 NP + U.
Ne pouviez-vous pas le calculer vous-même sans poser la question ?

L'usufruit s'applique à tous* les biens. Donc aussi aux liquidités, et les meubles.
* sauf spécification contraire dans la donation entre époux, qui peut définir les biens sur lesquels elle s'exercera.

Bonjour,
Pas forcément, si elle était déjà propriétaire d'une partie de cette maison.

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Superviseur

Effectivement, quand on parle de droits dans une succession, ces droits, ces quotités, s'appliquent "aux biens dépendant de la succession", c'est-à-dire, aux biens, ou fractions de biens, dont le défunt était propriétaire à son décès.
Ils ne s'appliquent pas aux fractions de biens dont le survivant, ou un tiers, était déjà propriétaire.

Mais dans tout les cas, 1/4 PP + 3/4 U de quelque chose = 1/4 NP + U de ce quelque chose.