Les documents comment les obtenir

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Posté le Le 07/02/2018 à 12:09
Bonjour,

j'ai téléphoner au notaire avant de lui envoyer LRAR est quand je lui ai dis que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande d'injonction .il ma ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture je pense qu'il ne me dis pas la vérité ?, alors comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré apprêt le décès). Est combien de temps nous avons pour donner notre accord pour mettre en vente la maison ou l'acheter nous même.

merci en avance pour la réponse.
salutation

ps: nous voudrions savoir si ont pouvez ou non changer de notaire

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Posté le Le 07/02/2018 à 12:24
Bonjour,

On ne peut éternellement répondre aux mêmes questions, d'autant lorsque par la suite vous agissez - ce qui est naturellement votre strict droit - autrement que ce qui vous a été suggéré.

Posté le Le 09/02/2018 à 14:16
Bonjour

Nous avons un problème voilà le notaire à dis a un des autres héritiers.

Que l'un des héritiers un neveu n'a pas signé l'acceptation de succession nous les autres héritiers n’ont aucun de regard (voir ou copie) ces relever de compte bancaire ni les factures payer ou pas payer, selon le notaire à dis que aussi longtemps que tous les héritiers non pas signer. Avant nous n'avons aucun droit de regard sur les documents demander est que ses honoraire son de 300 € mais que ce n'est pas encore à jour ?

Vous m'avais déjà beaucoup aidé, mais je vous fais mes excuses si ceci vous énervé de me répondre sur ce, je vous remercie de votre amabilité est de votre patience je vais vous laisser car je pense que d'autres personnes sur ce me donnera la réponse à chacun se compétence est son métier car nous n’avons pas tous les même compétence professionnelle est je sais très bien qu'un et payant
Pour obtenir des réponses.

Sur ce merci et bonne journée ainsi d'une continuation.
Mes salutations.

Posté le Le 09/02/2018 à 16:54
Bonjour,

Par 4 fois, je vous ai longuement répondu sur le même sujet ; je vous ai donc simplement dit que l’on ne pouvait le faire éternellement d’autant si les suggestions apportées ne sont pas suivies d’effets.

Dans ce dernier topic, vous éclairez davantage votre situation et je vous réponds que, concernant les frais, débours, émolument et honoraires du notaire relatifs à des actes, le notaire est en droit de provisionner son compte si celui-ci est déficitaire, que s’il est tenu au secret professionnel et dès lors refuser de donner communication des actes déposés en son office, il ne le peut cependant à l’endroit des parties elles-mêmes, leurs héritiers ou ayants-droits en regard de l’article 20 du règlement national des notaires, que dés les formalités consécutives à un acte sont accomplies, il doit éditer le relevé de compte de son client en ce compris l’état détaillé des frais et le lui adresser et après apurement des comptes, lui remettre les pièces lui revenant.

Le notaire peut naturellement jouer sur le fait que les héritiers le sont que lorsque l’acte de succession est complètement signé mais cette situation ne peut durer à défaut de quoi, l'appel à un avocat pour débloquer cette situation devient nécessaire.

Posté le Le 10/02/2018 à 11:55
Bonjour

Merci de m'avoir répondue plus clairement, je sais très bien que vous ne pouvait éternellement répondre à mes questions de notaire car la loi est compliquée à expliquer.

Maintenant sa fait 5 fois, que vous m'avais répondu sur le sujet mais le sujet des questions a changé au fil du temps (jour).

je sais que s'est compliquer à comprendre ma situation avec le notaire, je sais qu'on s'énerve très vite sur ce sujet.

Alors je vais vous faire simple, réponde moi par, oui ou non sur cette question :

* 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces documents suivant (facture payer est non payer ainsi les révéler bancaire) même qu’un seul des autres héritiers na pas signer, mais tous les autres héritiers ont signer, et moi-même je les signer, j’ai un droit de regard ou d’avoir des copies, .

*alors si votre réponse, Non OK.

*Est si votre réponse, Oui quel est l'article de loi ou le texte de jurisprudence.

Je sais que sais complication mais heureusement nous ne sommes pas tous les jours confrontées à des situations comme cela.

Mais sur ceux je vous dis merci d'avoir eu l'amabilité de répondre ou pas je vous remercie pour tout ceci même si je ne recevrais pas ma réponse correctement ou jamais ! tout le monde n'est pas caler dans ces droit (lois) sur ceux aurevoir est bonne journée ou soirée.

Mes salutations

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