Pension retraite actif succession

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 10/01/2024 à 10:50
Bonjour

Ma belle-mère est décédée, il y a la clôture de l actif, tous les comptes apparaissent dans la succession. Mariage sous le régime de la communauté.

Le compte courant de mon père en fait parti et du coup avec le montant de sa pension de retraite.

Est ce normal ?

Merci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/01/2024 à 10:57
Bonjour,

S'il s'agit de la communauté légale (réduite aux acquêts), oui.

Sous ces régimes les revenus sont communs. La retraite de votre père et les liquidités qui en sont issues était donc un bien commun.

L'actif de la succession de la défunte se compose donc de ses biens propres, et de la moitié des biens communs. Lesquels comportent notamment les sommes économisées à partir des revenus communs, même s'ils ont été placés sur des comptes personnels.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/01/2024 à 11:02
Merci de vôtre réponse, je comprends pour tous les autres comptes mais j avais du mal avec son revenu qui le fait vivre.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis