Présent d'usage pour les enfants

Bonjour
Après la naissance d'un bébé je souhaiterais lui ouvrir une assurance vie à son nom.
En lisant certain article sur le sujet j'ai vu apparaître la notion de "présent d'usage".

Si j'ai bien compris, le virement ou le don de certaines sommes jugées trop élevées peuvent être considérés comme des dons cachés et être taxé ou imposé différemment.

Si je choisi d'ouvrir une assurance vie au bébé, j'avais dans l'idée de faire un petit virement entre 20-50€/mois. Ces virements peuvent ils être considéré comme don caché ?

Merci du retour,
cordialement
Nicolas

Bonjour,
Les enfants sont exonérés jusqu'à 100 000 euros... vous avez le temps.
Ce n'est pas un don "caché", c'est juste un don, et il est tout à fait visible.
Des tas de parents ouvrent un livret A pour leur enfant. Avez-vous la certitude qu'une assurance vie soit un meilleur placement ?

Plus d'informations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

A savoir : un présent d'usage est donné à l'occasion d'un événement spécial (anniversaire, mariage, Noel, etc) ce que n'est PAS un versement mensuel sur un placement.

Encore un peu de lecture :
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent

Pour plus d'informations sur les donations consultez votre notaire et/ou votre centre des impôts.

Bonjour,

Le "don d'usage" n'existe pas, on parle de "présent d'usage" : il s'agit des cadeaux de valeur négligeable que l'on fait lors des évènements ou période où il est "d'usage" de faire des présents : Noël, anniversaire, naissance, réussite d'un examen...

Ces dons ne sont pas à déclarer ni taxés. Ils se caractérisent par leur absence d'impact sur le patrimoine du donateur, contrairement à la donation qui entraîne quant à elle un appauvrissement. La somme qu'il est possible de donner est donc proportionnelle à la fortune et aux revenus du donateur (on indique souvent 2 % du patrimoine ou du revenu annuel, mais à l'appréciation du juge en fonction du contexte).

Selon votre lien de parenté avec ce bébé, il sera plus intéressant de verser une somme plus importante lors de son anniversaire, Noël, les étrennes du Nouvel An, Saint-Nicolas, et sa fête (ou autres occasions selon votre éventuelle religion ou culture). En grandissant, les occasions seront plus nombreuses. Si vous visez au maximum 600 euros par an, ça fera des sommes très raisonnables.

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Modératrice

Merci beaucoup pour vos réponses rapides. La magie d'internet ☺️
C'est effectivement le terme de "présent d'usage" que je voulais utiliser. Je l'ai corrigé. Merci

@yapadequoi: Je ne pense pas que l'AV est un meilleur placement. C'est différent, un bon complément à un livret. Vous ne trouvez pas? Merci en tout cas pour la lecture.

@Isadore: pourquoi pensez vous qu'il est plus intéressant de verser une somme plus importante lors d'événements ? Pour éviter cette histoire de "don caché"?

Peut être que je me pose effectivement trop de questions vu les montants dont je parle...

Il faudrait préciser quel est votre lien de parenté avec cet enfant et surtout qui serait en droit de le contester (don caché?). Ou alors ce ne sont que des considérations d'optimisation fiscale ?

Pardon, je me rends compte que mes messages ne sont pas complets: je suis le père du bébé.
En vrai je me pose ces questions surtout parce qu'après avoir appris que le "présent d'usage" existe, j'ai peur que les impôts me tombent dessus alors qu'à la base je veux juste lui laisser un peu d'argent disponible quand il en aura besoin.

Tout simplement parce que si vous versez mensuellement une petite somme, c'est une donation (qui selon votre lien de parenté avec l'enfant pourrait être taxé).

Si vous versez l'équivalent annuel en quelques occasions bien choisies, cela devient un présent d'usage non déclarable et non taxable.

Il n'y a absolument aucun problème légal à verser mensuellement de l'argent à l'enfant tant que vous ne tentez pas de frauder (en faisant passer cela pour le remboursement d'une dette par exemple).

Si cet enfant est un proche parent il y a un abattement élevé avant la taxation. Par exemple entre parents et enfants c'est 100 000 euros tous les 15 ans. Il y a de la marge. Dans ce cas, vous pouvez verser sans souci 50 euros tous les mois à ce bébé. Mais entre personnes non apparentées, c'est taxé à 60 % sans abattement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

D'où l'intérêt de faire passer cela en présent d'usage, méthode simple et légale pour éviter la taxation pour des cadeaux de faible valeur.

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Modératrice

Ce que vous décrivez n'est en rien un "présent d'usage".
S'il a déjà un livret A, rajouter une petite somme tous les mois sera utile à sa majorité. Les intérêts sont exonérés et il n'y a aucun risque... contrairement à d'autres placements.

Tant que le total n'atteint pas 100 000 euros sur 15 ans, le fisc n'a aucune raison de vous "tomber dessus" !

Par contre un autre de vos enfants pourrait ultérieurement contester ces dons réguliers s'il s'estime lésé.

D'autre part verser une somme au profit de votre enfant ne doit pas correspondre à une recherche d'insolvabilité (= mettre votre argent à l'abri des créanciers).

Merci beaucoup de m'avoir éclairé sur le sujet. Tout est clair.