Succession et partage

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Posté le Le 18/09/2023 à 19:28
Bonsoir
Ma mère a eu 2 enfants d'une 1ere union.
Elle s'est remariée avec mon père ,dont je suis la fille unique.
Pour la maison ils sont propriétaires tous les 2.
Mon papa est très malade, si il décède comment cela se passe pour le partage de la maison et de l'argent, par rapport à mes 2 demi frères ? En sachant que ma mère est toujours en vie.
Cordialement
Elo24

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Posté le Le 18/09/2023 à 19:34
Bonjour,
il ne faut pas confondre succession et partage.

Si votre père décède, il y a deux héritiers, votre mère conjointe survivante, et vous, fille unique de votre père.
Les deux autres enfants de votre mère ne sont pas concernés par cette succession.

Votre mère aura le choix entre l'usufruit de la succession de votre père, ou un quart en propriété de cette succession. Voire des droits plus étendus en cas de donation entre époux.
Comme le bien est commun, vous serez en indivision avec votre mère, qui sera éventuellement usufruitière.

Il n'y aura pas nécessité de faire le partage (le partage, c'est la sortie de l'indivision).

Posté le Le 18/09/2023 à 19:59
Bonsoir
Merci pour votre réponse.
Que veut dire un quart en propriété de cette succession ?
Mes parents se sont donnés au dernier vivant.
Le mieux serait que ma mère reste usufruit de la succession de mon père ?
Et au décès de ma mère ça se passe comment ? Avec les demi frères ?
Cordialement
Elo24

Posté le Le 18/09/2023 à 20:20
Votre père possède un certain patrimoine, dont une moitié de maison.
Sur ce patrimoine, votre mère aura des droits d'héritière, des droits en propriété et/ou des droits en usufruit, selon ses choix dans ses droits issus de la loi et/ou ceux issus de la donation entre époux.
Vous hériterez du complément.

Par exemple, avec la donation entre époux, elle peut choisir un quart en propriété du patrimoine de votre père, et le reste de ce patrimoine en usufruit. Dans ce cas, vous héritez donc de 3/4 du patrimoine de votre père, mais en nue-propriété (votre mère en a l'usufruit).

Au décès de votre mère, c'est son patrimoine à elle qui sera concerné par la succession, donc ce qu'elle possède en propriété. Ce patrimoine sera partagé en 3, puisqu'elle a 3 enfants.

Posté le Le 18/09/2023 à 20:26
Bonjour,

Un quart en pleine propriété veut dire votre mère serait propriétaire d'un quart de tous les biens de votre père, autrement dit un quart de l'indivision successorale. Par exemple si votre père laisse 400 000 euros de biens, sa part vaudra 100 000 euros.

Avec la donation au dernier vivant, votre mère aura le choix entre :
- le quart en pleine propriété
l'usufruit de tout les biens
- le quart en pleine propriété et l'usufruit du reste
- la moitié en pleine propriété

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767

Le "mieux" dépend de la situation. Cela va dépendre des souhaits de votre mère. Le mieux pour vous ne sera pas forcément le mieux pour votre mère, ni celui pour vos frères.

Au décès de votre mère, sauf testament ou remariage tous ses enfants se partageront ses biens à parts égales. Cela inclura les biens dont votre mère aura éventuellement hérité de votre père.

Si par exemple elle veut transmettre des biens à vos frères, "le mieux" sera d'opter pour la moitié en pleine propriété.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/09/2023 à 20:17
Bonsoir
Mon père et ma mère veulent le meilleur pour moi suite à des problèmes familiaux avec mes 2 demi freres.
Que me conseillez vous de faire pour que mes demi frères en aient le moins possible ou même pas du tout ?
Et de leur vivant mes parents peuvent ils encore faire quelque chose ?
Merci encore pour votre réponse
Cordialement
Elo24

Posté le Le 20/09/2023 à 21:02
D'un point de vue purement "comptable", il vaut mieux que votre mère ne recueille pas de propriété dans la succession de votre père : elle ne recueille que l'usufruit de la succession de votre père.
Ensuite, votre mère pourra vous léguer par testament sa quotité disponible.

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