Succession, suite d'une première question déjà posée

Bonjour, pour faire suite à ma 1ère question Réf. donc le neveu est d'accord pour ne pas demander l'argent des comptes commun et envisager un "arrangement" sur l'appartement c'est à dire que je lui rachète la part qui lui revient.
1)Dans ce cas il y a renoncement au testament ?
2)dans le calcul du montant à lui verser faut-il tenir compte des droits de succession qu'il n'aura pas à payer ? (je ne devrai tout de même pas lui payer la totalité de sa part).

Chère madame,



Pouvez vous me rappeler l'intitulé de votre question?


Très cordialement.

SUCCESSION : suite à dossier 2315152 (excusez moi je vous ai donné une mauvaise ref.)

Chère madame,


Pas vraiment puisque la renonciation se fait contre rémunération. Il y a donc en réalité abandon contre versement d'une soulte.



En principe, non. On prend en compte la valeur vénale du bien, proratisé en fonction son pourcentage de nue propriété (soit 1/4).


Très cordialement.

S'il ne paye pas de droit de succession (55 %) et que je lui achète sa part sans en tenir compte, cela devient une affaire en OR pour lui !!!!
Cordialement

Vous ne m'avez pas donné votre avis
Cordialement

Chère madame,



Vous avez raison, j'ai parlé trop vite! il est tard, pardonnez moi.

Le prix étant librement déterminé par les parties, il est effectivement beaucoup plus cohérent que de tenir compte du montant des droits de successions dans le calcul de la soulte.

Vous avez parfaitement raison.

Très cordialement.

C'est vrai qu'il tard mais s'il faut recontactez moi demain pourme dire qu'elle solution est la bonne pour moi ?
Demain le neveu doit me contacter au téléphone et j'aimerai être bien informé.
excusez-moi pour cette heure tardive.
cordialement

Chère madame,




Ah non, vous excusez pas! C'est juste qu'il n'y a aucune règle juridique précisant votre cas. En conséquence, ma réflexion a été hâtée.

Dans la mesure où le prix est véritablement déterminé par les parties, vous êtes tous les deux libres de choisir le prix le plus adapté. En conséquence, vous pouvez tout à fait faire valoir un abattement au titre des droits de successions:
-Que vous allez payer à sa place puisque s'il renonce, c'est vous seul qui allez payer les droits de successions.
-Que lui aurait payé s'il avait accepté la succession.


Maintenant, s'il n'est pas d'accord, il n'existe aucun moyen de le forcer à accepter votre proposition.


Très cordialement.

Pour ce soir ça va, en cas de besoin je vous recontacterai.
Bonne soirée
Cordialement