Famille recomposée

Bonjour,
nous sommes mariés sans contrat de mariage mon mari a deux enfants d'une première union et moi également de mon côté. Mon mari étant fils unique a hérité de la maison de ses parents où nous habitons actuellement. S'il décède avant moi, aurais-je le droit de rester dans la maison et sous quelles conditions? Si oui reviendra-t-elle à ses enfants à mon décès ? Est-ce que mes enfants auront droit à une part ?
Merci d'avance de votre réponse, car ça m'angoisse beaucoup à l'idée de me retrouver à la rue, vu mon âge "avancé"
Cordialement

Bonjour.
Vous serez héritière de votre mari.
Comme il a des enfants non communs, sans dispositions de sa part, vous hériterez d'un quart en propriété de ses biens, mais pas de l'usufruit.
Si c'est le domicile conjugal au moment du décès, sans dispositions de sa part, vous pourrez choisir d'avoir le droit viager d'usage et d'habitation du domicile. Ce droit s'imputera sur vos droits d'un quart.

Pour avoir l'usufruit, il faut un testament de votre mari ou une donation entre époux.

Bonjour,

Sauf si votre mari a fait un testament pour vous priver de ce droit, vous aurez un droit d'usage et d'habitation viager à sa mort. Vous pourrez donc rester gratuitement dans ce logement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431120

Sauf testament ou donation entre époux, à son décès vous aurez un quart de ses biens en pleine propriété moins la valeur du droit d'habitation dont vous bénéficierez :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431122

La valeur des droits d'habitation et d'usage s'impute sur la valeur des droits successoraux recueillis par le conjoint.

Si la valeur des droits d'habitation et d'usage est inférieure à celle de ses droits successoraux, le conjoint peut prendre le complément sur les biens existants.

Si la valeur des droits d'habitation et d'usage est supérieure à celle de ses droits successoraux, le conjoint n'est pas tenu de récompenser la succession à raison de l'excédent.

Ses enfants hériteront du reste de ses biens. Vos enfants n'auront pas le droit à "une part" n'étant pas héritiers.

Ils hériteront de vos biens à votre mort, y compris votre éventuelle part de l'héritage de votre époux.

Si c'est vous qui prédécédez, votre époux aura le quart de vos biens, et vos enfants le reste. A sa mort ses enfants hériteront de tous ses biens, incluant ce qu'il aura hérité de vous.

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Modératrice

Bienvenue
Votre époux a 2 enfants, ils bénéficient d'une réserve héréditaire de 1/3 chacun.

Reste donc 1/3 que monsieur peut vous léguer par testament, comme il peut vous laisser l'usage de la maison.

En droit civil, une donation à cause de mort (ou au dernier vivant) peut aussi être une option.

Forcément, ce que vous recevrez en pleine propriété ira à vos propres enfants.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Concernant votre compte bancaire "en nom propre", tout dépend de la provenance des fonds. S'il ne contient que des fonds propres (par exemple hérités de vos parents), il sera réparti entre vos héritiers (votre époux et vos enfants à vous).

Si jamais il s'agit d'argent commun, la moitié reviendra à votre époux et le reste sera réparti entre vos héritiers.

Sous votre régime matrimonial, les revenus tels que salaires, pensions de retraite, loyers de biens immobiliers même propres sont communs. Le fait de les épargner sur un compte individuel ne permet pas à un des époux de les "sortir" de la communauté.

Si jamais un époux "reverse" à la communauté des fonds propres (reçus en donation, hérités, économisés avant le mariage), la communauté peut devoir une récompense à l'époux concerné ("le rembourser"). De même si un époux utilise des revenus communs à son profit (par exemple pour payer le crédit d'un bien propre), il devra de même une récompense à la communauté.

Sauf si vous les adoptez ou faites un testament en leur faveur, les enfants de votre mari n'auront aucun droit dans le cadre de votre succession.

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Modératrice

Merci de votre réponse bien claire.
Est-il possible décontracter une assurance vie aux seuls noms de mes enfants bénéficiaires ? Sinon que me conseillez vous pour que mes enfants propres touchent mes petites économies personnelles?
Un grand merci d'avance

Il est parfaitement possible de souscrire une assurance-vie.
Désignez nominativement (nom, prénom, date de naissance)de chacun deux dans la clause bénéficiaire.



Hors assurance-vie, chacun bénéficie d'un battement de 100.000 euros.
Ils sont vos seuls héritiers légaux, donc sont protégés.
Si vous évoquez ce sujet par crainte en cas de pré-décès de votre part, vous pouvez éviter que votre mari ait un droit sur ces petites économies, en établissant un testament en faveur de vos enfants.

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Marck ESP, Administrateur
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Vous êtes mariés en communauté, ce sont les économies de la communauté, peu importe qu'elles soient sur un compte à votre seul nom.
En communauté, il y a les biens propres et les biens communs.
Sont propres les biens avant mariage, y compris les économies avant mariage, et les biens (dont l'argent) reçus par donation ou succession.
Ces sommes d'argent propres qui se mélangent aux sommes d'argent communes, ouvrent droit à récompense due par la communauté.

Vous pouvez mettre ce que vous voulez sur le contrat d'assurance-vie, même des sommes communes disponibles sur votre compte personnel.
Lors de la liquidation de communauté, il sera tenu compte du fait que des sommes communes ont alimenté un contrat au profit de vos enfants.

Merci à tous et à toutes pour vos réponses bien claires et bien expliquées, je me sens rassurée !
Merci de votre amabilité et de votre réponse rapide également.
Bonne continuation
cordialement

Aujourd'hui, sans testament ou sans donation entre époux, chacun de vous, en tant que conjoint survivant, aura droit à un quart en propriété des biens de la succession, et le DUH du domicile conjugal, si demandé. Pas d'usufruit des biens de la succession.

Les biens de la succession, ce sont les biens propres du défunt, ainsi que la moitié de communauté, qu'il faut donc calculer.

DUH??
Notre maison dont mon mari, fils unique a hérité pendant notre mariage (sans contrat)
Il n'y a pas d'autres biens à part quelques petites économies que j'ai mis sur un compte à mon nom de jeune fille, et je suis très angoissée à l'idée que mon mari décède avant moi et que ses enfants d'une première union m'oblige à quitter cette maison.

Ah, c'est dans une autre discussion que j'avais écrit le sigle juste après l'expression "Droit d'Usage et d'Habitation". Comme c'est long à écrire...

Ce droit est à demander dans l'année du décès.
Et sans ça, vous hériterez d'un quart de la maison (ou plus exactement d'une fraction de la maison vous permettant d'avoir en valeur, avec le DUH, un quart de la valeur de la succession).

Bonjour,

Droit d'Usage et d'Habitation (droit d'habiter dans la maison). Comme on vous l'a dit, sauf testament vous privant de ce droit, les enfants ne pourront pas vous "chasser". Je vous ai mis la référence légale plus haut. Lisez l'article du Code civil, il est très clair.

Pendant la durée du mariage, les sommes économisées à partir des revenus communs sont des économies communes. Ce que votre époux économise sur ses comptes ou assurance-vie vous "appartient pour moitié", et vice-versa.

C'est-à-dire que composeront votre succession la totalité de vos biens propres, mais aussi la moitié des biens communs, incluant l'argent commun sur les comptes des deux époux.

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Modératrice