Heritage enfant non reconnu et pere decede

> Famille > Succession

Posté le Le 09/06/2016 à 05:25
Bonsoir,
Mon mari a été élevé par l'ami de son vrai père.Sa mère a eu une relation avec un homme marié et n'a jamais voulu brisé sa famille.Sa maman a noté le nom de son vrai père à sa naissance. L'homme qui a élevé mon mari ( qu'il considère comme son père )a parlé à plusieures reprises à son ami afin de lui faire part de l'existence d'un autre enfant. Celui ci l'a plusieures fois menacé de mort,ainsi que notre famille, si quoi que ce soit venait aux oreilles de sa famille. Celui ci étant décédé il y a peu de temps et insinéré, je souhaiterai savoir si mon mari peu prétendre aux mêmes droits que ses demi- frères et soeurs.Mon mari souffre encore beaucoup à ce jour de ne pas connaitre ses réelles origines et d'avoir été ignoré par son père malgré que celui ci avait tout de même été informé sans rien vouloir entendre.
Nous attendons beaucoup de votre réponse, afin de savoir si nous pouvons ou non entamer une procédure.

Avec tous nos remerciements,

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/06/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Malheureusement le délai de prescription étant acquis, votre mari ne peut plus agir pour faire établir le lien de filiation (le délai est de 10 ans et commence à courir à compter de la majorité).
De ce fait n'ayant aucun lien de filiation avec son père décédé, il ne peut prétendre à aucun héritage.

Cordialement

Posté le Le 09/06/2016 à 05:25
Bonjour,

Donc malgré les menaces qui a obligé tout le monde à se taire, rien est possible ??? Je précise juste que cet homme faisait parti du monde de la nuit et que ses menaces n'etaient pas vaines !! Je vous remercie pour votre réponse et même s'il ne peut même pas bénéficier de l'héritage malgré l' ignorance de son vrai père, il pense essayé de prendre contact avec ses demi freres et soeurs afin de les informer !!

Remerciements,

Posté le Le 09/06/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Donc malgré les menaces qui a obligé tout le monde à se taire, rien est possible ??? Je précise juste que cet homme faisait parti du monde de la nuit et que ses menaces n'etaient pas vaines !!
Malheureusement quelles que soient les raisons pour lesquelles votre mari n'a pas engagé d'action en établissement du lien de filiation, cela n'a aucune incidence sur le délai de prescription.

Citation :
Je vous remercie pour votre réponse et même s'il ne peut même pas bénéficier de l'héritage malgré l' ignorance de son vrai père, il pense essayé de prendre contact avec ses demi freres et soeurs afin de les informer

Je comprends le besoin de votre mari mais cela n'aura pas aucune conséquence juridique et il ne pourra pas prétendre à quoi que ce soit.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis