Bonjour,
Le notaire déclare qu’il ne peut pas y en avoir car les frais de succession ne sont pas payé entièrement.
Normalement la déclaration de succession est faite avant de payer les droits de succession... vu que c'est le document qui sert à les calculer, ces droits de succession.
Qui a déclaré la succession ? Un des héritiers ou le notaire ?
C'est bien la
déclaration de succession qu'on vous réclame outre-Manche ? Celle réalisée à l'aide de ce formulaire :
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2705-sd/declaration-de-succession__________________________
Modératrice