Compte et livrets bancaires

Bonjour, bonne année et merci de vos réponses.

Je viens vers vous pour une histoire de succession très facile au décès de mon père, avec une donation au dernier vivant pour ma mère donc du classique mais qui va être bien plus difficile au décès de ma mère.
En effet, je n'ai aucun contact avec ma fratrie, ma mère n a plus ses papiers sous la mains et peine par son âge à gérer le numérique et moi pas sur place, du coup au décès de mon père je n ai eu QUE le contact du notaire avec la remise numérique de l acte de notoriété.

Comme je n ai pas accès ni, aux comptes et livrets ni le moindre papiers administratifs, pensez vous que FICOBA peut se révéler utile pour moi ou bien l'accès aux relevés des comptes bancaire au statut d'ayant droit mais a quel tarif facturé, la date du daces de mon père, me semble le minimum ?

En vous remerciant bien sincèrement.
Cdlt

Bonjour,
Le notaire a fait l'inventaire des avoirs de votre père lors de son décès et c'est cette information qu'il vous faut.
Demandez au notaire.

L'inventaire des avoirs sa englobe tout ?, si cela a été fait, je peux demander une copie au notaire ? Je souhaite juste etre informé surtout quand réversion. Merci Bonne journée.

Je ne comprend pas votre question


Vous pouvez demander une copie de la déclaration de succession de votre père. D'ailleurs vous l'avez déjà eue, non ?
Il y est indiqué tout ce que votre père possédait au moment de son décès.

J ai en ma seule possession que l acte de notoriété.
Mais à sa relecture il est indiquer . - " ABSENCE D’INVENTAIRE"
Et comme ma mère est au statut :L’usufruit de la totalité des biens de la succession.
Du coup dans mon exclusion d'informations la plus totale, mais etant ayant droit direct, je voulais me rapprocher vers banque et le fichiers ficoba, pour un minimum d'information au décès de mon père.
Qu'en pensez vous ?

Vous (et vos frères et soeurs ?) avez reçu la nu-propriété si votre mère a l'usufruit.
Demandez au notaire la déclaration de succession.

moivu en droit respectif
pour ma mére : La totalité en usufruit
pour chaque enfant: Un quart en nue-propriété

Pour le notaire c'est relation zéro ! on m'a représenté par par choix car hors délai pour que je me déplace en plein mois d aout, à la date prévu avec un mail convocation envoyé 2 jours avant (c'est legal de faire ça ?) !

On m'a parlé de faire une demande de duplicata de la déclaration de succession au enregistrement du centre des finances publiques du domicile de mon père décédé. c'est une solution pour moi ?

Bonjour

"ABSENCE D’INVENTAIRE": il doit s'agir de l'absence d'inventaire des meubles meublants => forfait de 5% ajouté à l'actif de succession. Du classique pas de quoi s'inquiéter.

Absence d'inventaire
Voici ce que je lis sur la déclaration de succession de mon père :e d'inventaire
Il n'a pas été dressé d'inventaire consécutivement au décès. Par suite les meubles meublants et objets mobiliers dépendant de la succession seront évalués selon le forfait mobilier de 5% prévu au bulletin officiel des impôts BOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20120912.


On m'a parlé de faire une demande de duplicata de la déclaration de succession au enregistrement du centre des finances publiques

Vous êtes en droit de demander au notaire tous les documents relatifs à la succession.

Grand merci LaChaumerande et vous présente Mes Meilleurs Voeux pour cette année nouvelle, en vous remerciant bien sincerement de vos précisions en la matière.
Je suis déjà las déjà pour 1 décès alors pour les autres à venirautant s'y interesser.

Je vais me rapprocher vers notaire.
Par contre un truc me chiffonne à la lecture de l acte notoriete c'est indiqué

-"Un compte-rendu de l'interrogation effectuée auprès du fichier de dernières volontés a révélé l'existence d’inscriptions de dispositions de dernières volontés visées aux présentes. Ce compte-rendu est annexé".

C'est un testament de mon père décédé ou un nouveau testament que ma mère aurait fait le jour du RDV notarié ?

Puis-je savoir aussi auprès du notaire ??

Cdlt

Le notaire a traité la succession de votre père. Il a donc en effet consulté le fichier et trouvé un testament.
Un testament de votre mère n'a aucun intérêt et vous n'êtes pas habilitée à en prendre connaissance tant qu'elle est encore vivante, en plus elle peut l'annuler ou en refaire un autre n'importe quand.

C'est la déclaration de succession de votre père qu'il faut absolument obtenir, soit auprès du notaire, soit auprès des services fiscaux. Vous aurez bien plus d'informations fiables en la lisant qu'en faisant de multiples hypothèses dans le vague.

Merci bien de votre réponse yapasdequoi, je vais me rapprocher du notaire puis si rien ne bouge auprès des services fiscaux.
Finalement je comprends qu'on est super penalisé en informations quand on est absent au ouverture de succession!
Cdlt

Bonjour, depuis nos échanges, sur vos bons conseils, je suis en attente pour obtenir la déclaration de succession du notaire.

Besoin de précisions, est-ce qu'une copie de déclaration de succession et la même chose d'une copie de l'acte d'inventaire ? Grand merci. Cdlt

Non ce n'est pas le même document.

Bonjour.

C'est le décès qui ouvre la succession, c'est donc le cas le plus général d'être absent au moment où s'ouvre la succession.


On ne voit pas pourquoi. Au décès de votre père, les intervenants aux actes sont votre mère et tous les enfants. Au décès de votre mère, les intervenants aux actes seront tous les enfants. Il n'y a donc pas vraiment plus de difficultés que celles que vous avez rencontrées dans cette succession.

Vous dites ne plus avoir de contact avec votre fratrie, mais est-ce le cas avec votre mère ? Parce que si vous voyez votre mère, vous pouvez tenter de faire avec elle une liste des comptes et valeurs mobilières dont elle dispose, pour vous facilitée le travail à son décès.

Il existe des cas où la déclaration de succession n'est pas obligatoire (actif brut suffisamment faible : 50000€).

Si la déclaration de succession a été faite, on y verra à l'actif :
- les biens immobiliers (le cas échéant)
- les voitures (le cas échéant)
- le forfait immobilier pour les meubles meublants, en absence d'inventaire de ces meubles
- la liste des soldes des comptes bancaires et valeurs mobilières
En fait, n'est inscrite que la part de votre père dans ces items (si vos parents étaient en communauté, seule la moitié de communauté dépend de la succession de votre père, avec ses biens propres).

Merci beaucoup Rambotte pour votre intervention.

Bien d accord, au décès de ma mère, les intervenants aux actes seront tous ses enfants dont moi. En faite qu'il y a quelques temps en arrière, à la période COVID, dans une conversation de mes 2 parents; il était question de transfert de banque avec même procuration auprès d'un membre de ma fratrie, assureur lui même! Habitant loin, les conversations ont été autres que le domaine financiers et puis mon père est décédé subitement

En ce qui concerne ma mère, elle me dit au téléphone qu'elle n a plus de papiers à s' occuper, n a plus ses papiers administratifs. Pour tout vous dire, je souhaitais meme que se soit au profit de mon enfant qui hérite du lien grands-parents/petit enfant, mais on a pas pu le mettre en place avec la période Covid. Et ma mère est aujourd'hui fatiguée et malade.

Je sais que la succession est + 5000 euros avec 1 bien immobilier, des assurances vies, des vieux livrets de toutes les couleurs rose, bleu hihiii et un héritage arrivé sur le tard pour mon pere, par mon grand parent 92 ans donc pas un petit un actif successoral..

Grand merci encore à vous.

Il n'y a rien à mettre en place. Vous renoncez à la succession de votre mère, et vos enfants héritent de votre part.
A moins que vous vouliez hériter de certaines choses, mais que vos enfants héritent (soient légataires, en fait) du reste de votre part.


Faut-il comprendre qu'un membre de votre fratrie a pris en main la gestion administrative, avec ou sans concertation ?

En faites, c'était en pourparlers pour faire une donation vers petits enfants, encore en vie, avec l'héritage tardif qui trainer sur compte d'ailleurs cet argent doit être encore sur compte puisque la banque, me demande de laisser les fonds à ma mère ! J' attends encore les relevés des comptes épargnes demandés à la banque, qui n'arrive toujours pas avec pourtant les bons justificatifs acte notoriété etc... C'est déplorable, car je sais que j ai un droit d'information, mais on ne me donne pas suite !???

Citation :
En ce qui concerne ma mère, elle me dit au téléphone qu'elle n a plus de papiers à s' occuper, n a plus ses papiers administratifs.

Oui il faut comprendre que c'est un membre de ma fratrie qui a pris en main la gestion administrative sans concertation avec moi en tout cas. Ma mère avec le tout numérique, elle a laissé faire cette situation...

Je viens de recevoir un mot du notaire pour ma demande de déclaration succession.

Ca dit :
- "Le patrimoine de vos parents est inférieur à 50.000,00 €, il n’était pas nécessaire de faire une déclaration de succession."

Et il y a pourtant y a l existence 1 bien immobilier !?!
Le bien ne rentre pas dans la déclaration

Le bien immobilier fait partie de la succession s'il était la propriété du défunt. Si le défunt n'était qu'usufruitier du bien (par exemple suite à donation avec réserve d'usufruit), il ne faisait pas partie de son patrimoine.

Quelle est la valeur du bien ?

Je sais un peu grosso modo que c'est un bien immobilier venant de son dernier parent décédé, et que mon père à racheté les parts à sa fratrie (avec la vente de leur maison de mon enfance )avec toujours au dernier des vivants, mais je sais pas si maison appartient au 2 nom du coup ? mais ma mère y reste en tout cas...
Pour sa valeur vénale ct vers 130 000 euros avant remise en travaux comme ct une passoire thermique.

C'est pour ça, pas d' inventaire, et maintenant pas de déclarations de succession

Merci dans votre aiguillage.